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LE SYNDICAT

Les travaux du SNJ

J - 5 : des possibilités de dérogations

« Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement à ce secret [celui des sources] que lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public l’impose... » énonce l’article 1 alinéa 5 du projet de loi amendé par son rapporteur, le député UMP Etienne Blanc.

Le Syndicat National des Journalistes (SNJ) premier syndicat de la profession, ne peut se satisfaire de l’imprécision de cette formulation car toutes les interprétations sont possibles.

Le SNJ a demandé, tant à la Commission des Lois qu’à la Chancellerie, que deux conditions cumulatives viennent préciser toute possibilité de dérogation et de rappeler, par exemple les dispositions de la loi belge du 7 avril 2005 qui consacre le principe de la protection du secret des sources. Ce texte ne prévoit la levée de ce secret que pour des informations « ...de nature à prévenir la commission d’infractions constituant des menaces graves pour l’intégrité physique d’une ou de plusieurs personnes... ». Cette loi ajoute deux conditions cumulatives : l’importance cruciale des informations concernées pour la prévention de la commission des infractions ET l’impossibilité de les obtenir d’une autre manière.

Par ailleurs le SNJ rappelle que ce sont les sources qui doivent être protégées et qu’en plus des journalistes il convient d’inclure « toute personne qui contribue directement à la collecte, la rédaction, la production ou la diffusion d’informations, par le biais d’un média, au profit du public » ainsi que « les collaborateurs de la rédaction, soit toute personne qui, par l’exercice de sa fonction, de manière régulière ou occasionnelle, est amenée à prendre connaissance d’informations permettant d’identifier une source et, ce, à travers la collecte, le traitement éditorial, la production ou la diffusion de ces mêmes informations ».

De même les règles très strictes réglementant les éventuelles perquisitions doivent couvrir tous les lieux où s’exercent les activités des journalistes et pas seulement l’entreprise et le domicile.

Enfin, rien n’est prévu sur le recel de violation du secret de l’instruction alors que c’est ce point qui est le plus souvent "reproché" aux journalistes.

En résumé, si l’exposé des motifs est plutôt intéressant, le SNJ est très déçu par un projet de loi dont le texte est bien en retrait des principes exposés plus haut.

La volonté des pouvoirs publics est-elle bien de protéger les sources qui informent les journalistes ou, sous le couvert d’un texte paraissant garantir un principe, d’organiser les modalités de contournement de celui-ci ?

Encore une fois, le SNJ demande aux parlementaires d’amender ce texte sinon ils laisseront passer une occasion historique de conforter la recherche d’une information de qualité, pierre angulaire d’un pays démocratique.

Document(s) joint(s) : PDF icon Protectionsources_3avr08.pdf
Paris le 03 Octobre 2008

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