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LE SYNDICAT

États généraux de la presse écrite

Pour sauver la presse, le SNJ fait le pari de l’intelligence

Contribution du SNJ

Compte tenu des enjeux pour la presse et la profession, le SNJ a fait le choix de rester jusqu’au bout aux Etats généraux. Voici une synthèse des positions qu’il y a tenues et des propositions qu’il y a faites. Avec la publication du "Livre vert", début janvier, tous les journalistes sauront dans quelle mesure leur syndicat le plus représentatif a été entendu.

Préambule

Le secteur de l’information traverse actuellement une grave crise de confiance :

- crise de confiance de la part des citoyens qui sont de plus en plus nombreux à penser que les médias traditionnels ne « leur disent pas la vérité » ; que les contenus sont uniformes et s’assimilent plus à de la communication qu’à de l’information ; qu’ils sont souvent éloignés de leurs préoccupations quotidiennes et de moins en moins « populaires » ;
- crise de confiance en interne, face à un avenir de moins en moins lisible ; une dégradation des conditions dans lesquelles s’exerce la mission d’informer ; une ingérence toujours plus grande des pouvoirs politique et économique dans les prérogatives des rédactions ; une précarisation qui explose plus vite que partout ailleurs.

La réponse des patrons de presse, comme en témoignent la plupart des contributions déposées dans le cadre des États généraux, occulte complètement cette crise de confiance pour se situer sur un plan purement mercantile. Au nom d’une nécessaire « baisse des coûts », elle vise à remettre en cause certains piliers du statut des journalistes, à s’affranchir des droits d’auteur pour pousser toujours plus loin concentrations et mutualisation, à briser l’identité des rédactions... En un mot, à obtenir une dérégulation totale du secteur, ce qui permettrait de « produire » de l’information comme une simple marchandise, avec la rentabilité pour seul objectif. Comme si la crise traversée par la presse était uniquement financière, que la solution ne passait que par la « baisse des coûts » et/ou l’augmentation des aides directes et indirectes sans jamais s’interroger sur les raisons de la désertion des lecteurs et les moyens de les reconquérir.

Pour le SNJ, la priorité est au contraire de conforter les équipes rédactionnelles, leur assurer une réelle indépendance, mobiliser tous les acteurs des médias sur la qualité des contenus, le respect de la déontologie, la diversité des publications, ou encore la complémentarité des supports. Autant de conditions nécessaires pour partir à la reconquête de la confiance perdue, afin de retrouver notre vraie mission d’informer et, ce faisant, redresser les comptes des entreprises.

Cela sous-entend que les éditeurs abandonnent cet esprit de « lutte des classes » qu’ils ont fait souffler sur les débats tout au long des États généraux, affichant sans vergogne leur certitude d’en tirer tous les bénéfices. Le SNJ attend au contraire des patrons de presse qu’ils pensent d’abord à l’intérêt commun : l’intérêt de leurs entreprises, qui est celui des actionnaires mais aussi des salariés ; l’intérêt des citoyens qui ont le droit d’être bien informés ; au final, l’intérêt de la démocratie. C’est également le rôle de l’Etat de le garantir.

Concentrations

Les débats au sein des États généraux ont montré que les textes existants n’avaient jamais empêché - et n’empêchent toujours pas - les concentrations de toute nature. Le SNJ n’est pas surpris, lui qui, par le passé, a lutté en vain contre la constitution de l’empire de Robert Hersant dans le mépris le plus total des ordonnances de 1944. Comme il n’a cessé de dénoncer, beaucoup plus récemment, les nouvelles concentrations ayant chamboulé le paysage de la presse régionale.

L’effet néfaste des concentrations, c’est d’abord la disparition du pluralisme et de la possibilité offerte au citoyen de choisir ses sources d’information. L’uniformisation mène à l’appauvrissement des contenus, contribue à la baisse d’attractivité et de crédibilité des médias, accélère la perte de lecteurs. Elle constitue une incitation à aller chercher l’information ailleurs, en s’exposant à la rumeur, aux affirmations non vérifiées, à la manipulation et la propagande. Enfin, en favorisant les mutualisations, les concentrations provoquent de véritables hémorragies en termes d’emplois et de savoir-faire journalistiques, qui nuisent à la qualité des contenus.

Pour éviter ces dangers, qui précipitent la chute des titres, il faut séparer la restructuration capitalistique de l’organisation rédactionnelle. C’est-à-dire assurer la pérennité des titres, garantir à chacun le maintien de son identité et l’indépendance de son équipe rédactionnelle. C’est une des raisons qui ont conduit le SNJ, dès 2006, à poser la revendication de la reconnaissance juridique de cette équipe rédactionnelle et à mettre à disposition des politiques une proposition de loi allant dans ce sens. C’est aussi pour garantir l’indépendance et l’identité de chaque titre au sein d’un groupe que le SNJ est fermement opposé aux mutualisations et à une cession automatique des droits d’auteur qui dépasserait le cadre de la publication.

Enfin, force est de constater qu’en de nombreuses régions, face aux situations de monopole créées par les regroupements multimédias effectués au sein de la PQR, le pluralisme de l’information n’est assuré aujourd’hui que grâce à la présence du service public (stations régionales de France 3, rédactions décentralisées de Radio France et France Bleu, antennes de l’AFP). Concernant l’AFP, la pire des solutions résulterait de l’ouverture, même partielle, de son capital après l’abandon, pour cause de modernité, des éléments essentiels de son statut de 1957 fondant son indépendance.

Toute décision conduisant à diminuer les moyens rédactionnels de ce service public, ou à le rapprocher des intérêts privés des groupes de presse régionaux ou nationaux, constituerait une sévère menace pour le pluralisme et, à terme, un déni de démocratie.

Droits d’auteur

Face aux enjeux du multimédia, un groupe « informel », constitué d’éditeurs, de sociétés d’auteurs et de journalistes, a travaillé pendant plus de deux ans à un projet d’évolution des droits d’auteur des journalistes. L’objectif est de conférer à l’entreprise de presse une sécurité juridique dans sa démarche de développement sur de nouveaux supports et de lutte contre la concurrence, tout en préservant les intérêts des journalistes qui y collaborent. Le projet repose sur une cession automatique des droits pendant une période de temps liée à la périodicité de la publication, en contrepartie d’une rémunération tout aussi automatique des droits au terme de cette période, avec le passage de l’œuvre journalistique au statut d’archive. Les modalités d’application étant confiées à la négociation collective.

Baptisé le "Blanc" et rédigé sous forme d’une proposition de loi visant à amender le code du travail et le code de la propriété intellectuelle, ce projet de réforme de la législation sur les droits d’auteur des journalistes, dans le cadre strict de la publication et de ses déclinaisons multimédia, a été validé par une majorité d’organisations patronales et de syndicats de salariés. Le SNJ, pour sa part, a décidé de le soutenir dès son congrès de Lyon, en octobre 2007, ainsi que cela a été rappelé dans le cadre des États généraux.

En revanche, le SNJ est totalement opposé à la demande d’étendre au groupe de presse le périmètre d’application de ce dispositif, formulée aujourd’hui par certaines organisations patronales qui avaient d’abord cautionné la démarche avant de se rétracter. Cette tentative, qui remettrait en cause le fragile équilibre trouvé au terme d’un long processus ponctué de concessions réciproques, ne peut que ruiner l’ensemble du projet et détruire le quasi-consensus qui s’était bâti autour.

Cette demande exorbitante repose sur la volonté d’accompagner les processus de concentration d’une mutualisation à outrance, dont les effets néfastes ont été décrits plus haut : diminution du nombre de journalistes sur le terrain et fragilisation des sources d’information ; appauvrissement des contenus ; renforcement du sentiment d’uniformisation ; accélération de l’éloignement du public. C’est une porte ouverte sur la parole unique, la pensée unique. C’est aussi multiplier les risques de dérapages généralisés, comparables aux affaires Villemin, Outreau, AZF, ou Alègre.

Déontologie

L’existence de dérapages médiatiques et de certaines pratiques journalistiques douteuses a amené le SNJ à faire les propositions suivantes, afin de retrouver la confiance du public par une meilleure observation de la déontologie de notre profession. Ces propositions font l’objet d’une résolution votée lors du congrès du syndicat, les 9, 10 et 11 octobre 2008, au Havre.

1. Les chartes des devoirs et droits des journalistes (1918/1938 ; Munich, 1971) doivent être insérées dans la convention collective nationale de travail des journalistes afin d’être opposables juridiquement aux parties.

2. L’indépendance rédactionnelle doit être assurée par la reconnaissance juridique de l’équipe rédactionnelle.

3. Si les journalistes doivent être comptables de leurs manquements à l’éthique professionnelle (voir dispositif ci-après), ce doit être également le cas de leurs employeurs. Ce devrait être l’un des critères d’attribution des aides de l’État à la presse.

4. Les compétences de la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP), organisme représentatif où siègent à parité journalistes et éditeurs, doivent être clairement élargies à la dimension éthique de la pratique journalistique. C’était d’ailleurs l’intention des promoteurs de la loi de 1935 instaurant la carte de presse, ainsi qu’en témoigne sans ambiguïté le rapport Brachard qui a précédé son adoption.

Lors de sa première demande de carte ou de son renouvellement, le journaliste devra s’engager sur l’honneur à respecter les principes professionnels contenus dans les chartes citées plus haut. Ainsi, en cas de manquement à ces principes, la Commission sera fondée à enquêter pour déterminer la chaîne des responsabilités, y compris hiérarchiques, et le cas échéant, à faire connaître publiquement ses conclusions. A cette fin, la Commission pourrait s’autosaisir ou être saisie par des citoyens ou associations estimant qu’il y a eu manquement aux principes énoncés.

Multimédia

Le SNJ souhaite que les journalistes se saisissent de la « révolution » du multimédia pour élargir leur audience, redonner du souffle à leur métier, et conquérir les jeunes générations. Encore faut-il que cette ambition soit partagée par les patrons de presse et que les équipes rédactionnelles disposent de tous les atouts pour mettre les nouveaux outils au service d’une information véritablement pluraliste et de qualité.

Au lieu de cela, à quoi assiste-t-on trop souvent ? La facilité des nouveaux outils, la profusion de messages et d’images qui en découle, sont prétexte à contourner les principes professionnels, s’asseoir sur la déontologie, rogner sur les statuts, laisser penser que tout un chacun peut s’improviser journaliste, privilégier la quantité des sources non vérifiées sur la qualité des contenus, éloigner un peu plus les journalistes du terrain et de l’investigation ...

Aujourd’hui, que ce soit dans les entreprises de presse ou sur les sites autonomes dits « pure players », les rédactions en ligne ont été mises en place et fonctionnent à moindres frais, avec des effectifs et des moyens très insuffisants, des conditions de travail désastreuses, des droits et un statut des journalistes largement bafoués... La plupart du temps, la mise en place de rédactions en ligne n’a donné lieu à aucune négociation avec les institutions représentatives du personnel. Ainsi, un journalisme à deux vitesses s’est mis en place. A tel point que les journalistes en ligne ont récemment été qualifiés de « nouveaux OS de la presse ».

Pour le SNJ, quel que soit le support, les principes fondamentaux du journalisme doivent être respectés et appliqués. Des négociations doivent se tenir :

- au niveau de la branche, entre organisations représentatives des salariés et employeurs de cette nouvelle forme de presse ;
- au niveau de l’entreprise, notamment sur les rapports entre rédaction papier et rédaction numérique, l’organisation du travail, les usages journalistiques, l’utilisation des systèmes éditoriaux, les rémunérations, le droit d’auteur, la formation... Chaque nouveau projet ou modification importante de l’existant doit être soumis aux représentants du personnel.

Les objectifs à atteindre :

- respect du droit du travail, de la convention collective (CCNTJ), de l’indépendance rédactionnelle vis-à-vis notamment des services commerciaux et publicitaires ;
- à travail supplémentaire, effectifs supplémentaires ;
- alignement des qualifications, salaires et conditions de travail de la rédaction web sur ceux de la rédaction papier ;
- le journaliste est rattaché à un titre et non à une entreprise ; il ne peut être contraint à collaborer à plusieurs titres ou supports (article 8 de la convention collective nationale de travail des journalistes) ; le titre et le support doivent être précisés sur le contrat de travail ;
- respect de la déontologie, sur la base des chartes française de 1918-38 et européenne de 1971 ;
- traçabilité de l’information : savoir depuis l’origine qui a travaillé sur un contenu ;
- l’information doit être traitée par des journalistes professionnels au sein d’une équipe rédactionnelle. Des méthodes de travail : cheminement, validation et enrichissement des contenus, avec les postes correspondants. Une double intervention rédacteur/secrétaire de rédaction : chaque information doit être relue et validée par un journaliste (secrétaire de rédaction) chargé d’harmoniser la forme et le fond, hiérarchiser, concevoir les liens, indexer les contenus... L’apport éventuel de non-journalistes doit être considéré comme de l’information à l’état brut qui doit être vérifiée, enrichie, hiérarchisée et mise en perspective par un journaliste. Les contenus produits par des journalistes doivent être clairement distingués de ceux qui seraient issus des non-professionnels ;
- des formations et des outils adaptés ; l’acquisition de nouvelles compétences devrait conduire à la reconnaissance d’un niveau de qualification supérieur.

Aides à la presse

Sans attendre les États généraux, le SNJ a souvent interpellé les pouvoirs publics et les parlementaires sur le paradoxe des critères actuels d’attribution, qui aident finalement bien peu les titres menacés de disparaître, tandis qu’une véritable manne tombe sur des groupes à la santé insolente. La remise à plat d’un tel système paraît plus que jamais indispensable, sur la base d’un meilleur équilibre entre droits (aides financières directes, dispositions fiscales favorables, TVA réduite) et devoirs (qualité éditoriale, indépendance des équipes rédactionnelles, respect de la déontologie et de la loi, et « code de bonne conduite » en matière sociale). En ces temps de difficultés budgétaires, il semblerait naturel de pouvoir justifier auprès des citoyens et contribuables que l’Etat ne donne pas tant d’argent sans jamais rien exiger en retour. D’autant que les médias ne manquent jamais de souligner la nécessité, pour une saine gestion des deniers publics, d’exiger le remboursement des aides qu’auraient pu percevoir des entreprises qui délocalisent leur activité ou licencient tout en faisant des bénéfices. Sous ces conditions, la priorité doit être systématiquement donnée aux médias qui sont en situation de grand péril économique.

Le secteur de l’information est particulièrement touché par la précarité. Rappelons que, selon les statistiques de la Commission de la carte, plus d’un journaliste professionnel sur cinq est aujourd’hui pigiste. Les deux tiers environ de ces journalistes pigistes ne le sont pas par choix, mais parce que c’est le seul moyen pour eux d’exercer leur métier. C’est une situation grave sur le plan social ; c’est aussi un phénomène qui s’oppose à la recherche d’une qualité accrue de l’information, dans la mesure où un journaliste précaire est plus fragile socialement et donc sujet aux pressions et aux manipulations qui tendent à confondre information et communication.

Il est à craindre que la crise économique et financière généralisée, et la remontée très rapide du chômage qu’elle provoque, aggravent encore cette situation. Un des tout premiers critères d’attribution d’aides à une entreprise de presse doit donc être directement lié à sa politique visant à faire diminuer la précarité.

Enfin, une plus grande transparence doit accompagner les aides à la presse : obligation faite aux entreprises bénéficiaires de publier leurs comptes ; contrôle parlementaire plus strict ; inscription dans l’ours de la répartition du capital et des personnes détenant les sociétés actionnaires...

Formation

La profession de journaliste est réputée « ouverte » et les États généraux ont montré qu’elle tenait à le rester. C’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin d’être diplômé en journalisme (ni même d’avoir été formé) pour devenir journaliste. Ainsi, la fraction de journalistes sortant d’une école professionnelle est de l’ordre de 20% toutes formes de presse confondues, 12% si l’on se limite à la presse écrite.

Pour autant, la nécessité de retrouver la confiance du public, par le biais d’une information pluraliste, de qualité, vérifiée et mise en perspective, ajoutée au défi du passage au multimédia, implique que les journalistes possèdent un niveau de culture sans cesse actualisé, qu’ils maîtrisent bien les fondamentaux de la profession (sens de l’information, respect de la vérité et des personnes, déontologie, droit de la presse, capacité d’analyse, conduite de l’investigation, priorité donnée à l’enquête sur le terrain...) et qu’ils sachent s’adapter aux évolutions de leur métier.

Il paraît donc important et urgent d’accorder un soin particulier à la formation continue. Celle-ci a un grand rôle à jouer auprès des 75 à 80% de journalistes qui ne sont pas passés par une formation initiale spécifique. Actuellement, beaucoup reconnaissent que les entreprises ont insuffisamment recours à la formation continue pour les journalistes. Et il est regrettable que les formations journalistiques servent plus aux dispositifs de reconversion qu’à l’enrichissement intellectuel des journalistes en place. Concernant le multimédia, les formations sont souvent trop sommaires lors du passage sur un support différent, ce qui ne permet pas de développer toutes les compétences requises. Enfin, un soin particulier doit être apporté aux journalistes précaires, beaucoup trop souvent écartés de la formation pour des raisons financières ou de disponibilité, et qui doivent bénéficier eux aussi des dispositions en vigueur.

Concernant la formation initiale, la profession peut compter sur un dispositif élaboré et complet, siège d’un paritarisme efficace et souvent consensuel. Il s’attache à conduire la réflexion sur les besoins en matière de formation, la définition des contenus, la reconnaissance et le suivi des cursus, l’organisation des financements. Mais il n’est pas utilisé autant qu’il pourrait l’être par les entreprises, qui ne privilégient pas toujours les écoles reconnues dans leurs plans de formation ou de reconversion, et ne les favorisent pas forcément dans leurs choix de versement de la taxe d’apprentissage (actuellement, la profession ne renvoie guère plus de 15% de sa taxe d’apprentissage vers les écoles de journalisme).

Le SNJ formule donc les propositions suivantes :

- une réaffirmation de la priorité donnée aux écoles reconnues par la profession, selon les critères établis par la CPNEJ pour la formation initiale, et annexés à la convention collective nationale de travail des journalistes ;
- l’extension de ces critères de reconnaissance de la formation initiale à certaines formations continues, notamment pour les nouveaux venus dans la profession ;
- l’étude de la possibilité de faire reconnaître par l’Éducation nationale les diplômes délivrés par les écoles reconnues ;
- la mise à l’étude d’un dispositif qui incite davantage les entreprises à avoir plus systématiquement recours aux écoles reconnues pour la mise en œuvre de leur plan interne de formation, ou d’un plan de reconversion de salariés venant d’autres catégories professionnelles ;
- une incitation des pouvoirs publics, sous une forme restant à définir, à une participation accrue des entreprises de presse au financement des écoles reconnues ;
- l’entrée en vigueur immédiate du dispositif de mutualisation des fonds de formation pigistes, élaboré par les partenaires sociaux et faisant l’objet d’un consensus entre eux, qui doit permettre à ces journalistes (20% de la profession) d’avoir accès aux dispositions légales sur la formation, notamment celles contenues dans la loi de 2004 ;
- la reconnaissance du rôle spécifique joué par l’OPCA Médiafor dans la mise en œuvre de la formation des salariés de toutes les formes de presse, par un ensemble de dispositions qui lui assurent le maintien de son autonomie de décision, de fonctionnement, et de gestion, selon les règles du paritarisme en vigueur au sein de la profession ;
- l’attribution à Médiafor d’une mission complémentaire de collecte de la taxe d’apprentissage auprès des entreprises de presse, et de sa redistribution aux écoles dispensant des formations de journalistes reconnues par la profession.

Clause de cession, commission arbitrale

Ces éléments importants du statut des journalistes et de la loi de 1935 semblent aujourd’hui remis en cause par des organisations patronales, dont certains adhérents ne se sont pourtant pas privés de profiter pour diminuer sensiblement les effectifs de leurs entreprises.

Ainsi, dans la PQR notamment, où l’on ne craint pas d’évoquer « un effet d’aubaine » pour les journalistes les plus âgés, il est troublant de constater que la plupart des départs en clause de cession, dont certains ont été largement suscités, ne sont pas compensés par des embauches. On pourrait tout aussi bien parler « d’effet d’aubaine » pour les directions qui cherchent par tous les moyens à diminuer leurs effectifs.

Le SNJ n’acceptera pas que les États généraux servent de prétexte à remettre en cause le statut des journalistes sous quelque forme que ce soit. Déstabiliser un peu plus la profession serait la pire des stratégies si l’on veut réellement chercher à redresser la situation de nombreux titres, et favoriser leur mutation vers les nouvelles technologies de diffusion de l’information. Cet objectif invite au contraire à remobiliser la profession, remettre les journalistes au centre des stratégies éditoriales et leur donner les moyens d’assurer au mieux leur mission d’informer.

le 19 Décembre 2008

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