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Syndicat national des journalistesPremier syndicat français de journalistes |
Pigiste mode d’emploi
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Droits et Contrat de travailPigiste mode d’emploi (page 1)Plus de 7 000 des quelque 37 000 journalistes professionnels titulaires de la carte exercent « à la pige ». Parfois par choix. Souvent par défaut car les entreprises de presse tendent à réduire leurs équipes permanentes et à recourir à la pige de manière extensive voire abusive. Cette situation s’accompagne souvent de violations répétées des droits légaux et conventionnels des journalistes pigistes. Etes-vous journaliste professionnel ?« Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profes- sion dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques, ou dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. » (Article L 7111-3 du Code du travail) Si oui, vous êtes présumé salarie« Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un jour- naliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. » (Loi 74-630 du 4 juillet 1974, dite loi Cressard, article L 7112-1 du Code du travail). Le statut de salarié vous permet de bénéficier des règles protectrices du Code de travail et s’avère nécessaire pour obtenir la carte professionnelle. Ne dites pas je ne suis pas salarié. Dites je ne suis pas salarié mensualisé ! La carte professionnelle : indispensable !Après trois mois de piges consécutives, vous devez demander votre carte de journaliste professionnel. Les revenus salariaux tirés de l’exercice de la profession doivent représenter plus de 50 % de vos ressources. Gardez précieuse- ment une copie des attestations d’employeur. Elles pourront vous servir en cas de litige ou rupture. Le dossier de demande peut être déposé (www.ccijp.net) même si le ou les employeurs ont refusé de signer l’attestation. L’existence du contrat de travailA défaut de contrat de travail écrit, vos bulletins de salaire établissent la réalité de ce contrat de travail. Un CDD étant obligatoirement écrit, vous êtes présumé en CDI si vous n’avez pas de contrat écrit. Demandez des « commandes de pige » écrites précisant les conditions de votre collaboration notamment le salaire et la date de paiement. A défaut, envoyez un mail reprenant les conditions de la commande passée oralement. La pige c’est quoi ?La « pige » est un mode de rémunération pas un type de contrat. L’interprétation annexée à la Convention collec- tive nationale des journalistes parle du journaliste pigiste sous le vocable peu pertinent de « journaliste employé à titre occasionnel ». Et elle le définit ainsi : « Le journaliste salarié qui n’est pas tenu de consacrer une partie déterminée de son temps à l’entreprise de presse à laquelle il collabore mais n’a pour obligation que de fournir une production convenue dans les formes et les délais prévus par l’employeur. » mise à jour mai 2010 |