Syndicat national des journalistes

Premier syndicat français de journalistes

Pigiste mode d’emploi

La carte de presse

Pigiste mode d’emploi (page 4)

À quoi sert-elle ?

La carte de presse permet au journaliste d’affirmer son identité professionnelle auprès de ses interlocuteurs, de pénétrer - en général - dans les lieux où se trouve l’information qu’il recherche, de bénéficier plus facilement des garanties sociales attachées au statut de journaliste (13e mois, congés payés, licenciement).

Ce sésame est attribué par la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels.

Salaire et carte de presse

Je débute et vis du journalisme, mais n’ai pas encore ma carte de presse. Un employeur ne veut pas payer mes piges en salaire. En a-t-il le droit ?

Absolument pas. L’administration peut demander à un employeur de justifier l’abattement de 30 % dont il bénéficie sur les charges sociales des journalistes. La preuve évidente de la qualité de journaliste du salarié est pour l’administration la carte de presse, ce qui peut expliquer la réticence de certains employeurs en l’absence de cette carte. Mais rien ne les empêche de vous salarier sans cet abattement, comme n’importe quel autre travailleur de leur entreprise. Le travail de journaliste doit être soumis à cotisations au régime général de la Sécurité sociale (code de la Sécurité sociale), qu’il soit payé au feuillet ou au mois.

Comment l’obtenir

La première carte

Si vous êtes à la pige, vous demanderez vous-même votre carte de presse au bout de trois mois d’exercice de la profession. Cela vous aidera à obtenir plus facilement le paiement en salaire de la part des employeurs réticents.

Examen des dossiers

Chaque dossier est examiné par deux commissaires (un éditeur, un journaliste). En cas de doute ou de divergence, il est soumis à la commission réunie en séance plénière. En cas de rejet, le candidat peut demander un réexamen du dossier ou effectuer un recours devant la commission supérieure (un éditeur, un journaliste et trois magistrats, dont le président). Si le refus est confirmé, il est possible de saisir le conseil d’État, procédure longue et coûteuse, rarement utilisée.

Conditions de revenus

Pour revendiquer la qualité de journaliste professionnel - et donc se voir attribuer la carte qui atteste de cette qualité - il faut, dit la loi depuis 1974, "en tirer le principal de ses ressources". Cette expression est venue se substituer à la rédaction de 1935 qui précisait "ressources nécessaires à sa subsistance". En vertu de quoi, le Conseil d’État (arrêt Forest) a estimé que le législateur avait "entendu exclure de sa définition toute condition relative à un montant minimum de ressources". La Commission, qui ne peut demander chaque année à chaque journaliste son avis d’imposition, se fonde sur un ensemble de facteurs, lorsque les revenus de presse sont très faibles, pour apprécier si le journalisme est bien l’activité principale du demandeur. Si la carte vous est refusée pour insuffisance de revenus, vous pouvez avec une chance de succès effectuer un recours devant la commission supérieure.

Conditions liées à l’activité

Le travail de journaliste est attesté par la fiche de paye, qui doit mentionner la qualification. En cas de doute, il est demandé de décrire les tâches effectuées. Le candidat ne doit avoir aucune fonction de communication, aucune tâche d’attaché de presse ou de relations publiques (décret Peyrefitte 1964). Il ne doit pas être fonctionnaire ou agent public contractuel. Mais il peut avoir une autre activité complémentaire non journalistique. Il doit être payé en salaire : "honoraires" ou droits d’auteur (Agessa) ne sont pas pris en compte. Toutefois, lors d’une première demande, le paiement d’un travail de journaliste sous le régime des Agessa est pris tout de même en compte par la commission pour aider le postulant à sortir d’un cercle vicieux : le refus de certains employeurs de délivrer un salaire auquel ils n’ont pas encore le droit, en l’absence d’une carte de presse, de soustraire les réductions des charges sociales attachées à l’emploi de journaliste (mais ils ont celui de payer en salaire "normal", voir ci-contre).

Conditions liées à l’entreprise

Il doit s’agir d’une entreprise d’information (au moins partiellement). Contrairement à une opinion répandue, l’immatriculation de la publication à la Commission paritaire n’est pas une condition nécessaire ni suffisante. La Commission de la carte vérifie que la publication a un rôle d’information et non un caractère publicitaire. Les collaborations aux journaux d’entreprises, publications d’une collectivité locale ou sociétés de production non reconnues comme agences d’information ne permettent pas d’obtenir la carte. Si le journaliste, pigiste ou non, est déjà titulaire (il a déjà la carte depuis au moins deux ans, ou un an s’il sort d’une école agréée), elle peut être renouvelée exceptionnellement s’il exerce sa profession dans une entreprise qui n’est pas entreprise de presse (le journal d’une collectivité locale, par exemple). La collaboration à des publications gratuites, à condition qu’elles aient un objectif d’information, peut être admise. La publication doit être française. Le ministère des Affaires étrangères délivre la carte de correspondant dite "Pavart", qui concerne les organes de presse basés à l’étranger.

Si vous êtes chômeur

La carte des journalistes titulaires peut être renouvelée pendant deux années au maximum s’ils sont au chômage, mais ce n’est pas automatique. Attention : la commission ne délivre jamais une première carte à un chômeur. Il faut avoir encore des revenus de journaliste au moment de la demande.

retour au sommaire