Syndicat national des journalistes

Premier syndicat français de journalistes

Pigiste mode d’emploi

Les élections de DP et CE

Pigiste mode d’emploi (page 8)

Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise représentent l’ensemble du personnel, permanents et pigistes.
Le SNJ se mobilise depuis plus de 20 ans pour la reconnaissance des journalistes pigistes comme électeurs et éligibles. Il attaque en justice les conditions restrictives - notamment de gain minimum - imposées par les employeurs dans le « protocole d’étape pigistes ». Et il préconise le droit des pigistes à être électeur avec trois bulletins de salaire sur une durée à déterminer dans le protocole préélectoral et le droit à être éligible avec six bulletins de salaire sur 12 mois.
La reconnaissance de leur droit électoral constitue un enjeu et un symbole de la reconnaissance des journalistes pigistes comme salariés de l’entreprise. Mais à vous journalistes pigistes de transformer l’essai en vous présentant aux élections d’entreprise pour agir en faveur des salariés en général et des pigistes en particulier.

Le « poids » des pigistes dans les entreprises

Tous les journalistes pigistes doivent être inscrits sur le registre unique du personnel et doivent être comptabilisés dans les effectifs. A défaut, les effectifs sont artificiellement minorés et l’entreprise échappe à certaines obligations : à par- tir de 11 salariés, l’entreprise doit organiser des élections de délégués du personnel ; à partir de 50 salariés, elle doit mettre en place un comité d’entreprise et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), accep- ter la désignation de délégués syndicaux ou négocier un accord de participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés dégageant des profits doivent négocier un accord de participation et répartir une partie des bénéfices entre les salariés. Tous les salariés y compris les journalistes pigistes ! L’accord d’en- treprise peut prévoir un minimum d’ancienneté, celle-ci ne pouvant excéder trois mois donc trois bulletins de salaire pour les journalistes pigistes. Des entreprises trichent en excluant les salaires des pigistes dans la masse salariale ser- vant à calculer la réserve de participation. D’autres ou les mêmes « oublient » les journalistes pigistes. A vous de rap- peler aux délégués SNJ qu’aucun salarié ne peut être écarté sous peine d’un risque de redressement par l’Urssaf.

Les accords d’entreprise

Les employeurs « oublient » généralement les journalistes pigistes lors des négociations d’accords d’entreprise. A vous de rappeler aux délégués que vous devez être concernés par les accords : salariaux, droits d’auteur, gestion prévision- nelle des emplois et des compétences (GPEC), formation, complémentaire santé, épargne retraite...

Presse écrite et agences : vos droits à la formation

Laborieusement négocié pendant trois ans, notamment par le SNJ, un accord sur la formation des journalistes pigistes de presse écrite a été signé en 2009. Il vous permet de demander à l’organisme paritaire de branche Mediafor le bénéfice de vos heures de DIF (droit individuel à la formation) pour des stages courts ou le bénéfice d’un CIF (congé individuel de formation) pour une formation longue ou une reconversion. Renseignez-vous auprès de Mediafor au 01 44 88 92 70 (www.mediafor.org).

Que faire en cas de litige avec l’employeur ?

En cas de non-respect de vos droits légaux ou conventionnels, vous pouvez saisir les délégués du personnel ou le délégué syndical SNJ de votre entreprise. Cherchez leur nom sur les panneaux syndicaux ou demandez au SNJ île-de-France pour les entreprises de presse de la région parisienne ou au SNJ national pour les entreprises de presse des autres régions.
Si le problème n’est pas réglé, vous pouvez aussi saisir le tribunal des prud’hommes (section encadrement pour les journalistes). Soit celui de votre lieu de résidence, soit celui du siège de l’entreprise en cause. Vous avez intérêt à pren- dre un avocat (le SNJ peut vous conseiller des cabinets spécialisés en droit du travail). Si vous vous défendez seul, préparez soigneusement vos pièces et arguments en demandant conseil éventuellement au SNJ.

mise à jour mai 2010

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