|
|
Syndicat national des journalistesPremier syndicat français de journalistes |
Le journaliste pigiste
|
Modèle d’accord de pigeModèle d’accord écrit de pigeDes participants aux récentes sessions d’information/formation pigistes ont demandé au SNJ de faire mieux connaître l’accord de pige écrit dont il recommande l’utilisation. L’accord écrit n’est pas dans les moeurs mais il nous appartient à tous de faire évoluer les pratiques professionnelles. Il s’agit d’une contrainte administrative légère qui évite de sérieux malentendus voire de très lourds problèmes. Les permanences emploi et juridique du SNJ voient affluer des journalistes pigistes à qui le travail commandé n’est pas payé ou payé à un tarif inférieur à celui convenu oralement. D’autres qui attendent des mois le paiement du travail remis. D’autres ou les mêmes voient avec consternation leur travail réutilisé, revendu à l’extérieur ou mis en ligne sans leur autorisation ni aucune nouvelle rémunération au mépris des droits des journalistes sur leur oeuvre. Rappelons que la rémunération convenue ne couvre qu’une première utilisation et que le Code du travail (article L 761-9) prévoit une convention expresse en cas de reproduction de l’oeuvre d’un journaliste. Rappelons-le, le journaliste pigiste est un salarié (L 761-2) et doit être payé le mois où il a travaillé et non un fournisseur réglé à 90 jours. Les contraintes des services paye peuvent nous amener à accepter un règlement légèrement différé mais rien ne justifie d’attendre la publication. Rappelons aussi un autre alinéa du Code du travail : "Tout travail commandé ou accepté par une entreprise de presse et non publié doit être payé". Face à un juge, la bonne foi ne suffit pas. En cas de litige, il vous appartient d’apporter la preuve que tel travail vous a été commandé pour tel montant. L’accord de pige écrit vous est alors précieux. Pour une première collaboration : Editions Tarte en pion Adresse ........................ N°Siret ........................... Code APE ........................... Caisse URSSAF ........................... ACCORD DE PIGEIl est convenu entre..... journaliste, n° de carte professionnelle.......... né(e) le.............. à................... Nationalité.......... N° de sécurité sociale.............................. Demeurant............................................. et.............................rédacteur en chef de....................
à remettre le .......... .....pour publication prévue le.... à régler
Les frais seront remboursés
Le tarif convenu s’entend pour une seule utilisation. Toute diffusion ou reproduction ultérieure devra faire l’objet d’un nouvel accord garantissant les droits moraux et patrimoniaux du journaliste. Fait à .............. le.................2001 Le journaliste Pour le média Ce document contient toutes les informations requises par la loi au titre de la déclaration à l’embauche et du contrat de travail écrit. Il est remis au journaliste et son double est envoyé à l’URSSAF. Pour les collaborations suivantes Editions Tarte en pion Adresse ........................ N°Siret ........................... Code APE ........................... Caisse URSSAF ........................... ACCORD DE PIGEIl est convenu entre..... journaliste, n° de carte professionnelle.......... né(e) le.............. à................... Nationalité.......... N° de sécurité sociale.............................. Demeurant............................................. et.............................rédacteur en chef de....................
à remettre le .......... .....pour publication prévue le.... à régler
Les frais seront remboursés
Le tarif convenu s’entend pour une seule utilisation. Toute diffusion ou reproduction ultérieure devra faire l’objet d’un nouvel accord garantissant les droits moraux et patrimoniaux du journaliste. Fait à .............. le.................2001 Le journaliste Pour le média |
la rédaction d’un article sur ......
de ..... feuillets (de 1500 signes) au tarif de ...... brut le feuillet