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Les communiqués
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Protection des sources, déontologie : on avance, un peu ...Sous l’intitulé « Les garanties procédurales du secret des sources », le Garde des Sceaux a, ce mardi 20 juin, énoncé des propositions visant à reconnaître plus clairement le droit des journalistes à la protection de leurs sources, comme les instances européennes y incitent la France. Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), particulièrement attaché à ce dossier, ne peut que se féliciter de ces avancées, d’autant que le ministre a repris plusieurs des propositions écrites que notre syndicat avait transmises à la Chancellerie en avril 2005. Ces propositions concernent notamment l’intervention du juge des libertés et l’extension de la protection des sources aux collaborateurs des journalistes. Cependant, M. Pascal Clément détaille des garanties a posteriori et non a priori comme le demande la profession. La jurisprudence, plusieurs fois réitérée, de la Cour européenne des Droits de l’Homme, fondée sur l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, est très claire : la protection des sources des journalistes est « la pierre angulaire » de la liberté de la presse dans un état démocratique. Que le droit des journalistes à la protection de leurs sources soit inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, très bien ! Mais c’est surtout dans le code de procédure pénale que des dispositions réellement protectrices devront être insérées. Le Garde des Sceaux ne donne aucun calendrier de mise en œuvre de ces propositions, mais n’exclut pas de travailler le sujet à la rentrée. Le SNJ lui demande donc d’être étroitement associé à ces travaux. En matière de déontologie, le ministre s’est prononcé pour un code de déontologie unique pour toute la profession. Le SNJ, auteur de la Charte du Journaliste de 1918 et co-auteur de celle de Munich en 1971, textes bien connus des journalistes, ne peut qu’adhérer à l’idée de les faire mieux appliquer et partager par le plus grand nombre, notamment les patrons de presse. En avril dernier, il avait déjà lancé un appel en ce sens, qui n’a, hélas, toujours pas reçu d’écho. le 20 juin 2006 |