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Droits d’auteur : un nouveau coup de Jarnac

Le projet de loi « création sur Internet », qui revient devant les députés ce mercredi 29 avril, comporte un article sur les droits d’auteur des journalistes. Ajouté à l’issue des États généraux de la presse écrite, ce texte est censé reprendre le contenu du « Blanc ». Un document élaboré par des représentants des journalistes et de la plupart des organisations d’éditeurs, au terme d’un long travail de réflexion et de concessions réciproques.

Les États généraux, où siégeait une écrasante majorité de patrons de presse, ont validé ce « Blanc », souligné le consensus dont il fait l’objet, et conclu à la nécessité d’en préserver strictement les principes dans toute réforme législative à venir. Le Président de la République a fait le même constat et exprimé le même souhait dans son discours de clôture.

Alors que le précédent passage du projet de loi devant les parlementaires avait conservé les principaux équilibres du « Blanc », ceux-ci sont remis en cause à l’occasion du retour du projet de loi devant les députés.

Cédant aux pressions d’une minorité d’éditeurs qui ont tourné le dos à leur engagement premier, la Commission des lois a introduit des amendements qui dépouillent les journalistes de la majorité des droits qu’ils ont aujourd’hui sur leurs œuvres et ruinent l’espoir d’une sérénité retrouvée dans bien des rédactions.

Le SNJ, première organisation de journalistes, dénonce vigoureusement ce revirement qui pourrait conduire le Pouvoir législatif à mettre à mal une démarche portée par une majorité de partenaires sociaux et la totalité de la profession, pour satisfaire les seuls appétits de quelques intérêts privés.

D’ores et déjà, il est intervenu auprès de l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale pour que les débats en séance plénière permettent de remettre cette question des droits d’auteurs des journalistes sur la voie de la raison et de l’apaisement.

Conscients que la survie de bien des entreprises de presse est aujourd’hui liée au développement du multimédia, les journalistes avaient accepté de rouvrir le débat sur les droits d’auteur tels qu’ils étaient définis par le Code de la propriété intellectuelle, à la condition légitime d’aboutir à une solution équilibrée.

Si le lobbying de certains patrons devait conduire in fine à ce que les journalistes se voient privés de leurs droits, le SNJ se déclare tout à fait prêt à réengager l’épreuve de force partout où ce sera nécessaire.

Les employeurs porteront toute la responsabilité de cette situation. Le virage du numérique ne doit pas se faire en bafouant les salariés, mais au contraire en s’appuyant sur la mobilisation de toutes les compétences, dans un climat de respect mutuel et de conditions de travail apaisées.

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le 29 avril 2009