Formulaire de recherche


SNJ - 33 rue du Louvre - Paris 75002 - 01 42 36 84 23 - snj@snj.fr - Horaires


Communiqués de presse

Directive secret des affaires : lettre ouverte aux chefs d’Etat et de gouvernement européens

50 organisations françaises et européennes adressent ce jour une lettre ouverte aux chefs d’Etat et de gouvernement européens leur demandant de ne pas valider la directive secret des affaires en l’état. En France, une interpellation est adressée à François Hollande. Le 14 avril dernier, le parlement européen a voté en faveur du projet de directive sur la protection du secret des affaires. Pour être adoptée, cette directive doit encore être approuvée, le 17 mai prochain par le Conseil de l'Union Européenne, institution représentant les Etats européens.

En pièces jointes, à télécharger :
 

 La lettre ouverte à Hollande ;

 Le communiqué de presse d'annonce ;

 La note détaillée d'analyse.

 

Paris, le 13 Mai 2016

Thèmes : Liberté

accès pour tous