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Communiqués de presse

Altice obtient la censure préventive des futurs articles de Reflets.fr


C’est une décision inédite, incongrue et parfaitement scandaleuse qu’a rendu ce jeudi 6 octobre le tribunal de commerce de Nanterre, contre le site d’information en ligne Reflets.fr et contre la liberté de la presse. Saisie en procédure d’urgence (référé) par le groupe Altice et son président Patrick Drahi, au nom de la protection du secret des affaires, pour censurer trois articles publiés par le média en ligne, la juridiction des litiges commerciaux a trouvé le moyen d’inventer le concept de censure préventive en interdisant au média en ligne de publier tout nouvel article sur cette affaire.

Un tel jugement prêterait à sourire dans une lointaine dictature. Mais nous sommes bien en démocratie, en France, en 2022.

Il y a quatre ans, en 2018, au moment du vote de la loi de transposition de la directive européenne sur le secret des affaires, ce risque de contournement du droit de la presse avait bien été pointé par les organisations réunies au sein d’une coordination d’une cinquantaine d’organisations. Le Syndicat national des journalistes avait exprimé fortement le refus de la profession de se voir soumise aux lois du commerce.

Ironie de l’histoire, c’est un grand propriétaire de médias, le patron du groupe Altice (SFR, BFM, RMC, Libé, L’Express) qui a inauguré cette procédure de saisine en référé du tribunal de commerce, pour obtenir le retrait de plusieurs articles exploitant des documents internes mis en ligne par des hackers, après un piratage informatique.

Si le tribunal, dans son ordonnance, écarte la notion de secret des affaires, considérant qu’une une violation évidente [du secret des affaires] n’est pas justifiée à ce stade », il estime, dans une argumentation à couper le souffle, que toute nouvelle publication ferait peser sur les sociétés du groupe Altice une « menace avérée »… « face à l’incertitude du contenu des parutions à venir, qui pourraient révéler des informations relevant du secret des affaires ».

« S’il ne relève pas de la compétence du président du tribunal de commerce statuant en référé de se prononcer sur une éventuelle atteinte à la liberté d’expression qui nécessite ici un débat au fond, écrivent encore les magistrats, il lui appartient de prendre des mesures conservatoires propres à faire cesser un dommage imminent ».

Cette stratégie a donc bel et bien fonctionné, le procès-bâillon ayant atteint son objectif : bâillonner !

Première organisation de la profession, le SNJ s’insurge de cette décision attentatoire à la liberté d’informer, appelle la profession et les citoyens à se mobiliser pour soutenir le média en ligne Reflets.fr, qui a fait appel. Le SNJ sera intervenant volontaire à ses côtés, jusqu’aux plus hautes juridictions s’il le faut, pour faire tomber un jugement contraire aux principes fondamentaux de la République et de la Constitution.
 

 

Paris, le 07 Octobre 2022

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