Formulaire de recherche


SNJ - 33 rue du Louvre - Paris 75002 - 01 42 36 84 23 - snj@snj.fr - Horaires


Communiqués de presse

Arrêt de cassation / WKF : le Conseil Supérieur de la Magistrature va être saisi


Trois des magistrats de la Cour de cassation, dont le président et le doyen de la chambre sociale, qui ont rendu un arrêt défavorable aux salariés le 28 février dernier dans l’affaire qui les opposait au groupe Wolters Kluwer, ont-ils fait preuve d’impartialité objective, alors qu’ils étaient en situation de conflit d’intérêts ? Telle est la question posée par les syndicats à la commission de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature, après avoir été déboutés dans ce dossier de montage financier qui a lésé les salariés de Wolters Kluwer France de leur rémunération au titre de la participation.

Ces syndicats, auxquels la Cour d’appel de Versailles avait donné entièrement satisfaction le 2 février 2016, estimant qu’il y avait eu une manœuvre frauduleuse permettant la reconstitution de la réserve de participation, ont été stupéfaits de découvrir, au travers de plusieurs articles publiés depuis le 28 février 2018 (*), que les magistrats ayant rendu l’arrêt contesté étaient liés à WKF, certains depuis de nombreuses années, par des prestations rémunérées.

Ces dernières n’ont pas été niées. Il s’agit de participations régulières, dans le cadre d’événements commerciaux, à des formations payantes organisées par WKF, a-t-il été répondu. Alors qu’il est interdit aux magistrats d’exercer une activité salariée, les syndicats ne comprennent pas comment cela leur a été possible.

Pourquoi, dès lors que le dossier WKF est parvenu devant la Cour, les trois magistrats concernés ne se sont-ils pas « déportés », comme c’est la règle en cas de risque de conflit d’intérêts ? Ce n’est pas le communiqué publié par le premier président de la Cour de cassation, à la suite des révélations des journalistes qui a apporté des réponses à ces questions.

Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, choqué par l’arrêt incriminé et, plus encore par les pratiques condamnables découvertes, a décidé de ne pas s’en tenir là et, avec ses alliés, de saisir la commission de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature.


(*) Le Canard Enchaîné du 18 avril 2018. Alternatives économiques du 18 avril 2018 et du 4 mai 2018.

 

Paris, le 05 Juin 2018

Thèmes : Tribunal

accès pour tous