Contre la loi travail, contre le 49.3, amplifions la mobilisation !

Alors que les mobilisations de ces dernières semaines ont permis d’obtenir quelques modifications du texte, à la marge, alors que l’opinion publique reste massivement opposée au projet de loi, le gouvernement a décidé de passer en force en utilisant le 49.3 pour faire adopter sans aucun vote son projet de réforme de Code du travail.

Face à ce déni de démocratie, il est nécessaire d’amplifier le mouvement afin d’obtenir le retrait total de la loi Travail.

La première journée d’examen par l’Assemblée nationale de la loi El Khomri avait consisté en un blocage total de tous les amendements concernant son article 1^er. Celui-ci édicte de nouveaux principes régissant le Code du Travail, et annonce la couleur : les libertés et droits fondamentaux de la personne sont sensés être « garantis dans toute relation de travail » mais ils pourront être limités « par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ». Il acte ainsi un recul historique de plus d’un siècle : l’entreprise et les nécessités de son fonctionnement sont désormais opposables aux droits fondamentaux de la personne.

Qu’en sera-t-il de l’autre régression majeure proposée dans cette loi : l’inversion de la hiérarchie des normes ? Celle-ci est la porte ouverte qui va permettre aux employeurs de détricoter progressivement le Code du travail, entreprise par entreprise (lire ci-dessous). Il n’y a guère qu’un gouvernement fragilisé pour soutenir ce texte pour des raisons de politique politicienne très éloignées des préoccupations des salariés et de l'avenir réel, économique et social de la France, puisque ces graves reculs sociaux ne créeront pas plus d'emploi que les précédentes mesures de ces dernières décennies.

Aujourd’hui, après plus de deux mois de mobilisation, plusieurs secteurs professionnels sont engagés dans des mouvements de grèves, reconductibles ou pas. Ces luttes peuvent constituer autant de points d’appui à une amplification et un élargissement du rapport de force. D’ores et déjà, l’intersyndicale autour de la CGT, FO, Solidaires, la FSU et les organisations de jeunesse UNEF, UNL et FIDL invitent leurs structures à organiser des AG avec les salarié(e)s pour débattre de la grève et de sa reconduction. Elles appellent leurs organisations à construire deux nouvelles journées de grèves et manifestations le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai prochains, et n'écartent aucun type d'initiatives pour les semaines à venir, y compris une manifestation nationale.

Le SNJ, réuni en bureau national le mardi 10 mai, a décidé de signer « l’appel des  syndicalistes contre la loi Travail : on bloque tout », afin de mettre en débat et tenter de créer les conditions d’une grève générale interprofessionnelle, seule susceptible de faire reculer le gouvernement.

Avec l'Union syndicale Solidaires, dans le cadre de l'intersyndicale nationale, le SNJ appelle ses adhérents, et tous les journalistes, à participer activement aux grèves et manifestations de ce jeudi 19 mai, selon les possibilités et les modalités définies dans chacun des secteurs et chacune des entreprises.

A Paris, jeudi 19 mai, manifestation de Nation à Place d'Italie.

Signez la motion de censure citoyenne lancée aujourd'hui avec 150 premiers signataires.

Téléchargez le communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, suite à l'intersyndicale nationale du 10 mai.

Loi Travail : les droits des salariés en recul

Articles retirés du texte :

► Les apprentis mineurs pourront travailler dix heures par jour et 40 heures par semaine ;

► La durée du congé en cas de décès d’un proche (enfant, conjoint…) n’est plus garantie par la loi ;

► La durée maximale de travail de nuit augmentée ;

► Un recours facilité au temps partiel ;

► Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié ;

► Augmentation du nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44 heures (ou 46 heures).

Articles modifiés du texte :

► Le dispositif « forfait-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu ;

► Modulation du temps de travail sur… trois ans ;

► En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

Articles maintenus dans le texte :

► Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques ;

► Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats ;

► La durée de congé en cas de maladie ou de handicap d’un proche n’est plus garantie par la loi ;

► La durée et les modalités du congé sabbatique ne sont plus garantis par la loi ;

► Le contrat de professionnalisation ne sera plus forcément qualifiant ;

► Les négociations annuelles obligatoires sur les salaires pourront être organisées tous les trois ans ;

► Financement des centres de formation des apprentis privés hors contrat par la taxe d’apprentissage ;

► La loi facilite les licenciements en cas de transfert d’entreprise ;

► Temps partiel : des heures complémentaires moins payées ;

► Des horaires pouvant être modifiés trois jours à l’avance pour les temps partiels ;

► Congés payés : des changements de dates au dernier moment rendus possibles ;

► Les accords d’entreprise auront désormais une durée de cinq ans maximum ;

► Trop perçu : Pôle Emploi peut prélever directement sur les allocations chômage ;

► Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos ;

► Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salariés ;

► Moins d’indemnités pour les malades et les accidentés licenciés ;

► La visite médicale d’embauche transformée en une visite… d’information ;

► Par simple accord on peut passer de 44 à 46 heures de travail maximum ;

► Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail ;

► Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient cinq fois moins majorées ;

► Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié ;

► Par simple accord, on peut passer de dix à douze heures de travail maximum par jour.