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Communiqués des sections

victoire juridique

Droits d’auteur et de reprographie au Groupe Moniteur : la direction défaite au tribunal, le SNJ demande des comptes

C’est une victoire pour les droits d’auteur des journalistes, et leurs droits de reprographie ; une défaite pour la direction du Groupe Moniteur dont le tribunal administratif (TA) a désavoué les pratiques le 7 mai dernier. Sa décision a été communiquée ces derniers jours aux membres de la Commission paritaire nationale droits d'auteur et droits voisins (CDADV), et marque un tournant dans ce dossier à dimension nationale porté par la section SNJ du Groupe Moniteur depuis plus de dix ans, dans toutes les instances.

Unique syndicat à s’être constitué "intervenant volontaire" dans cette procédure, au côté du ministère de la Culture, dont dépend la CDADV, le Syndicat national des journalistes se félicite de la décision du juge administratif qui conforte la décision de la commission paritaire, et rétablit enfin les journalistes dans leurs droits. Pour rappel, en 2020, après une longue procédure perdue en cassation, le SNJ avait dénoncé, avec FO, l’accord relatif aux droits d’auteurs des journalistes professionnels, conclu en juin 2012 entre le Groupe Moniteur et des organisations syndicales représentatives de l'époque.

L’enjeu était de taille : contraindre l’entreprise à distinguer les droits de reprographie dits “droits CFC” des droits d’auteur classiques dits “Hadopi”, ce que permettait l'accord collectif de 2012, mal rédigé et abusif. La renégociation de l’accord Hadopi ayant échoué (puisque l’entreprise persistait à vouloir fusionner droits d’auteur et droits de reprographie), la direction avait saisi la CDADV en mars 2022, qui a rendu en novembre 2022 une décision favorable aux journalistes.

Elle disait que les sommes versées au titre des droits d’auteur ne comprennent pas les droits de reprographie. Sans surprise, dans son acharnement juridique motivé par sa volonté d’économiser des centaines de milliers d’euros non versés aux journalistes, le Groupe Moniteur a contesté la décision en demandant son annulation devant le tribunal administratif. Celui-ci vient de le débouter. L'audience s'est tenue le 10 avril dernier, et nous nous félicitons que le juge administratif ait reconnu l’intervention du SNJ comme légitime, car nous avons pu faire entendre notre voix et nos intérêts.

Nos futurs acquis doivent l'être aussi pour toute la profession. Lors du Comité social et économique (CSE) de ce jeudi 23 mai, la direction a été interrogée sur cette décision du TA. Elle a indiqué "analyser" toutes les possibilités, laissant entendre qu’elle n’exclut pas de faire appel. Le SNJ l’exhorte à appliquer enfin les droits des journalistes dans le cadre des instances paritaires et a pris la parole en ce sens lors du CSE. La décision de la CDADV de novembre 2022 étant exécutoire, il est grand temps que la direction régularise enfin la situation. En distinguant les deux négociations, donc les deux rémunérations. Avec effet rétroactif et pour l’ensemble des ayants droit sur les droits CFC dont les journalistes ont été spoliés depuis des années.

 

 

La section SNJ du Groupe Moniteur

Anthony le 24 Mai 2024

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