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La commission de la carte

Le recours de la CGT rejeté

La CGT était allée en justice pour empêcher les journalistes honoraires de voter

Extrait du Journaliste n°289 (2e trim. 2008).

Pour la troisième fois consécutive, le syndicat des journalistes CGT contestait devant les tribunaux la régularité de l’élection, en mai-juin 2006, des représentants des journalistes à la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (où elle compte pourtant quatre élus, dont un siège au bureau).

Dans son jugement en date du 7 mai 2008, le Tribunal administratif (TA) a rejeté cette requête sur tous ses chefs : électorat des honoraires, liste électorale, vote par Internet.

Les attendus du jugement sont sans ambiguïté.

Sur le principal cheval de bataille de la CGT depuis des années, l’électorat des honoraires, le TA indique : « Les journalistes titulaires de la carte d’identité de journaliste professionnel honoraire ont la qualité d’électeur. » La CGT soutenait que les conditions de délivrance de la carte aux honoraires et la possibilité de voter par correspondance ou par voie électronique « entretiennent la suspicion de fraude », avançant même que « des journalistes décédés et des non-journalistes [étaient] inscrits sur les listes électorales » ! Le tribunal relève qu’elle « n’apporte aucun élément à l’appui de [ces] allégations ».

La CGT contestait aussi la liste électorale au motif qu’elle ne comportait pas le nom de l’employeur. Mais une telle obligation n’est prévue par aucun texte, rappelle le tribunal.

Enfin, la CGT exploitait les difficultés rencontrées par certains électeurs pour voter par Internet (c’était la première fois qu’une telle possibilité était offerte). Le tribunal note que ces problèmes ont été résolus bien avant la clôture du premier tour du scrutin et qu’aucun incident n’a été constaté lors du second tour.

Le SNJ se félicite de ce jugement qui, pour la première fois, se prononce sur le fond et règle ainsi un contentieux qui ne faisait que jeter de l’ombre, à la fois sur la légitimité de la Commission et les efforts faits, à l’initiative de notre syndicat, pour rebâtir une intersyndicale de journalistes forte et durable.

La CGT en tirera-t-elle toutes les leçons ? On peut le penser après l’avoir entendue déclarer, lors du renouvellement du bureau de la Commission, qu’elle ne ferait pas appel du jugement du Tribunal administratif.


Lire aussi Attaques contre la Commission de la carte.

le 01 Juin 2008

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