Loi sur les médias : une précipitation hautement suspecte !

C'est maintenant le Sénat qui s'alarme de la précipitation avec laquelle le gouvernement entend légiférer sur la proposition de loi de Patrick Bloche visant à "renforcer la Liberté, l'indépendance, le pluralisme des médias".

Depuis le dépôt de cette proposition, le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, s'est inquiété de constater qu'on voulait, au plus haut niveau de l'Etat, faire tout à coup le bonheur des journalistes. Sans leur demander leur avis et surtout... sans reprendre aucune de leurs propositions légitimes destinées à permettre à la profession de fournir aux citoyens une information de qualité.

La manœuvre initiale qui visait, principalement, à faire contrôler les rédactions audiovisuelles par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (*), s'est transformée et "enrichie", en cours de route, de plusieurs autres éléments majeurs consubstantiels à l'exercice de la profession.

Deux exemples de cette loi fourre-tout :

► La protection du secret des sources dont la loi du 4 janvier 2010 est garante, continue réellement à poser des problèmes à ceux qui dirigent la France. Le SNJ rappelle que c'est grâce à ses dispositions, trop souvent décriées à tort, que Bernard Squarcini, patron des services secrets,  a été condamné dans l'affaire dite des "fadettes" du Monde. Le SNJ était aux côtés de son confrère. La condamnation est définitive. Procès impensable aujourd'hui, depuis la loi renseignement. Les nouvelles dispositions introduites sans aucun préavis ni explications dans le texte litigieux, s'emploient à réduire encore les principes essentiels garantis en multipliant les dérogations possibles.

► Le plafonnement, en fonction du salaire, des bénéficiaires de l'allocation pour frais d'emploi. Rappelons que cette petite aide fiscale est, elle, inchangée en valeur constante depuis ... 1971 ! Elle compense les dépenses effectuées pour exercer la profession.


Enfin, cette vicieuse petite  loi qui vise en fait à exercer, via le CSA, un contrôle politique des rédactions, prévoit en plus d'exploser la déontologie de la profession en autant de textes différents qu'il y a d'entreprises de presse en France !

La hâte du gouvernement à passer en force l'a fait choisir une procédure accélérée : quelques semaines d'examen alors que la loi de 1881, fondatrice de liberté de la presse, a bénéficié de dix-huit mois de travail et d'échanges parlementaires.

Cette première manœuvre a échoué car les parlementaires ont refusé de compromettre un équilibre fragile en quelques séances bâclées. Nouvelle tentative maintenant de ce même gouvernement pour imposer, coûte que coûte, SA vision de l'Information. Est-il à ce point aux abois qu'après le 49.3 utilisé pour faire adopter la mauvaise loi Travail, en dépit du refus massif des citoyens, il insiste et persiste pour imposer ce texte de véritable censure des rédactions et de contrôle des esprits en pleine période pré-électorale ?

 

(*) Le SNJ rappelle que le CSA, instance administrative, dont les membres sont nommés par des politiques, n'est pas indépendante et n'a donc aucune légitimité à traiter de la déontologie des journalistes.