Mediapart : une tentative de perquisition scandaleuse !

La justice a ses mystères et ses diligences, qui pourraient apparaître à géométrie variable. Un exemple stupéfiant vient d’en être donné lundi par la tentative de perquisition des locaux de Mediapart.

Ce 4 février 2019, dans la matinée, deux magistrats du parquet, accompagnés de trois enquêteurs, se sont présentés dans les locaux du site d’information. Dans le cadre d’une enquête ouverte par le procureur de Paris, notamment pour atteinte à la vie privée de M. Benalla, ils entendaient saisir des enregistrements après la diffusion, jeudi 31 janvier, d’une conversation entre Alexandre Benalla ex-conseiller du Président de la République et Vincent Crase, gendarme réserviste et ex-employé de la République en marche (LRM).

D’après le site d’information, cette conversation se serait tenue le 26 juillet 2018, en violation de leur contrôle judiciaire, quelques jours après la mise en examen de ces deux hommes pour violences sur des manifestants le 1^er mai. Alexandre Benalla y fait état du soutien du chef de l’Etat alors que l’affaire qui porte son nom vient d’éclater et qu’elle empoisonne beaucoup de rouages politiques, jusqu’à l’Elysée. « Truc de dingue, le patron [Emmanuel Macron], hier soir il m’envoie un message, il me dit : “Tu vas les bouffer. Tu es plus fort qu’eux, c’est pour ça que je t’avais auprès de moi” », dit-il dans un extrait à la très bonne qualité sonore.

Une source judiciaire a confirmé au Monde l’ouverture d’une « enquête préliminaire des chefs d’atteinte à l’intimité de la vie privée » et « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunications ou de conversations », en fait sur les conditions dans lesquelles cet enregistrement a été réalisé.

Mediapart s’est opposé à la perquisition comme la loi sur la protection des sources l’y autorise, les deux procureurs et les trois policiers ont dû repartir.

« Le droit nous y autorise, parce que c’est une enquête préliminaire », a expliqué au Monde le journaliste Fabrice Arfi, représentant du site. En effet, dans le cadre d’une enquête préliminaire, l’assentiment de la personne visée est nécessaire pour mener la perquisition. Le parquet peut à présent demander un mandat du juge des libertés et de la détention pour rendre la perquisition obligatoire et coercitive. « Le procureur adjoint a mentionné cette possibilité lors de nos discussions », précise Mediapart dans un article. Pour Fabrice Arfi, « cette perquisition est une mise en danger majeure de nos sources. Comme le droit nous y autorise, parce que c’est une enquête préliminaire, nous avons refusé. Et dénoncé cette situation extravagante ».

Le bureau national du Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, tient à exprimer sa totale solidarité avec l’ensemble de la rédaction de Mediapart, et soutiendra le site d’information dans sa démarche destinée à protéger ses sources, comme c’est son droit, et comme le prévoit la Charte d’Ethique. Le SNJ rappelle que, pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la protection des sources est la pierre angulaire de la liberté de la presse dans tout pays démocratique.

Après les votes successifs de deux lois liberticides sur le secret des affaires et les « Fake news », par cette majorité présidentielle, le SNJ déplore que le devoir d’informer des journalistes puisse être bafoué de la sorte, en France, en 2019.

Le SNJ dénonce une situation dangereuse pour la liberté d’informer et d’être informé.

Le SNJ va exercer aux côtés de Mediapart toutes les voies judiciaires possibles pour juger de cette tentative d’atteinte à la protection de ses sources, en violation de la  loi du 4 janvier 2010 intégrée dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.