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Pigistes

Pigiste Mode d’emploi

Modèle d’accord de pige

Des participants aux récentes sessions d’information/formation pigistes ont demandé au SNJ de faire mieux connaître l’accord de pige écrit dont il recommande l’utilisation. L’accord écrit n’est pas dans les moeurs mais il nous appartient à tous de faire évoluer les pratiques professionnelles.

Il s’agit d’une contrainte administrative légère qui évite de sérieux malentendus voire de très lourds problèmes. Les permanences emploi et juridique du SNJ voient affluer des journalistes pigistes à qui le travail commandé n’est pas payé ou payé à un tarif inférieur à celui convenu oralement. D’autres qui attendent des mois le paiement du travail remis. D’autres ou les mêmes voient avec consternation leur travail réutilisé, revendu à l’extérieur ou mis en ligne sans leur autorisation ni aucune nouvelle rémunération au mépris des droits des journalistes sur leur oeuvre.

Rappelons que la rémunération convenue ne couvre qu’une première utilisation et que le Code du travail (article L 761-9) prévoit une convention expresse en cas de reproduction de l’oeuvre d’un journaliste. Rappelons-le, le journaliste pigiste est un salarié (L 761-2) et doit être payé le mois où il a travaillé et non un fournisseur réglé à 90 jours. Les contraintes des services paye peuvent nous amener à accepter un règlement légèrement différé mais rien ne justifie d’attendre la publication.

Rappelons aussi un autre alinéa du Code du travail : "Tout travail commandé ou accepté par une entreprise de presse et non publié doit être payé".

Face à un juge, la bonne foi ne suffit pas. En cas de litige, il vous appartient d’apporter la preuve que tel travail vous a été commandé pour tel montant. L’accord de pige écrit vous est alors précieux.

(exemple d’accord de pige SNJ 2018)

Titre

Entreprise

Adresse

 

ACCORD DE PIGE

Il est convenu

Entre Mr/Mme…………………………………………………………………….

Et   Mr/Mme…………………….………………………………Rédacteur en Chef de la publication, chef de rubrique, etc………………………………………………….

 

  • La rédaction d’un article de …….feuillets (de 1.500 signes) au tarif de base de ………€ le feuillet a                       

 

  • La réalisation d’un reportage photos comprenant ………clichés pour             €

 

  • La remise de ……. dessin(s)  pour …  €

 

  • Autres……………………………………..      au tarif de …..

 

Ces tarifs s’entendent avant congés payés, 13eme mois et éventuelle ancienneté.

 

Sur le thème de :        …………………………………………………………………

                                  …………………………………………………………………

                                  …………………………………………………………………

                                  …………………………………………………………………

 

  • A remettre au plus tard le ………………………………………………………

Pour une publication prévue le …………………………………………………

  • A payer en salaire au régime général de la Sécurité sociale, le mois de la remise ou au plus tard le mois suivant pour un  salaire de base de……….€ brut, auquel s’ajoutent les congés payés, le 13ème mois et le cas échéant la ou les primes d’ancienneté.
  • Les droits d’auteur seront versés en plus une fois par an conformément à  la législation Hadopi et à l’accord d’entreprise 
  • Les frais professionnels engagés seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Fait à ……………………………….,

Le……………………………………

 

Le Journaliste-Pigiste                                                 Pour la Publication

le 24 Janvier 2006

accès pour tous