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Communiqués de presse

Négociations Google-éditeurs de presse : pas sans les journalistes

Depuis quelques mois, les éditeurs de presse sont partis en campagne pour obtenir de Google qu’il les rémunère pour l’utilisation des contenus des journaux indexés et/ou publiés sur les pages du moteur de recherche. Cette exigence s’appuie sur le fait que Google aurait capté, malgré le passage au numérique de nombreux titres, une grande part du marché publicitaire, en net recul dans la presse (-10% en 10 ans), tout en valorisant gratuitement ses pages grâce aux contenus éditoriaux en accès libre des journaux.

Les éditeurs de presse négocient actuellement avec Google, sous l’égide du gouvernement. Objectif : la création d’un droit voisin au droit d’auteur. Une loi pourrait prochainement donner corps à un échange de bons procédés entre Google (mais cela concernerait aussi les autres moteurs de recherche) et les éditeurs de presse, les premiers se voyant concédé officiellement le droit d’indexer les contenus de presse contre rémunération versée aux seconds. Une commission fixerait périodiquement le montant de ces fonds, dont la ventilation pourrait être confiée à une société de répartition .

Ces échanges ont été menés jusqu’ici en l’absence des journalistes, qui sont pourtant les auteurs de ces contenus éditoriaux, et dont le travail intellectuel est donc, avant toute autre contribution, à l’origine de la valeur créée. Cette qualité d’auteur – et les droits qui vont avec – ne saurait leur être contestée. Elle a été établie par de nombreuses jurisprudences et est aujourd’hui formellement inscrite dans le code de la propriété intellectuelle. Pour le Syndicat national des journalistes (SNJ), quelles que soit les modalités de ce compromis, il ne saurait donc se faire sur le dos des journalistes, qui doivent être associés à ces discussions et dont l’apport intellectuel doit être justement rémunéré si de nouvelles dispositions viennent à voir le jour.

Associer les représentants syndicaux de la profession aux négociations en cours est d’autant plus important que les participants actuels à ce débat font unanimement comme si cette question ne se posait pas. Or, les accords passés dans les entreprises de presse sur la rémunération du droit d’auteur des journalistes dans le cadre de la loi Hadopi n’incluent pas de disposition sur cette modalité d’utilisation de leurs oeuvres.

Première organisation de la profession, le SNJ exige donc d’être partie-prenante aux négociations en cours. Il demande, compte-tenu de l’urgence, a être reçu dans les plus brefs délais par la ministre de la Culture et de la Communication, Mme Aurélie Filipetti, sous l’autorité de laquelle se tiennent les discussions en cours, pour lui exposer ses revendications.

Paris, le 13 Novembre 2012

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