Communiqués de presse
Appel à rassemblement les 17 et 21 novembre 2020 contre la PPL Sécurité globale
Pour la liberté d’informer et d’être informé ! Pour la liberté d’expression contre une loi liberticide !
Ce mardi 17 novembre 2020, le groupe LREM présentera en séance publique sa proposition de loi sur la sécurité globale. Ce texte s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur.
L’article 24 de cette proposition de loi interdit à toute personne de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » et que cette diffusion a pour « but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
En réalité le fait de diffuser l’image notamment en direct serait donc, de fait, quasiment impossible.
Le seul fait de filmer ou photographier conduira à des d’interpellations et des violences par les forces de l’ordre comme c’est déjà trop souvent le cas aujourd’hui.
Clairement, ce sont non seulement les journalistes, reporteurs-photo, reporteurs d’images, documentaristes, membres d’observatoires citoyens qui sont visés, mais aussi quiconque, qui avec son téléphone portable prendra des photos, notamment lors de manifestations ou mouvements sociaux.
Comment caractériser l’intention ? Comment prendre le risque que quelqu’un d’autre se serve des images pour nuire ? L’auto-censure sera massive dans les médias et sur les plateformes.
En revanche, les membres des forces de l’ordre pourront tout à loisir filmer ou photographier la population.
La démarche des député.e.s LREM porteurs-euses de cette proposition relaie la volonté du gouvernement qui entend museler la liberté d’informer, de s’exprimer et par là-même de manifester.
Aussi, les organisations syndicales de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO, la Fédération internationale des journalistes, la Fédération européenne des journalistes, ainsi que la Ligue des droits de l’Homme et un grand nombre d’organisations professionnelles, d’associations et de collectifs appellent à un rassemblement mardi 17 novembre à partir de 16 heures Place Edouard-Herriot (derrière l’Assemblée Nationale).
Une conférence de presse aura lieu de 16 heures à 16h30 avec LDH - SNJ - SNJ-CGT - CFDT-Journalistes et SGJ-FO.
A l'issue de ce point presse avec les médias, les signataires prendront la parole à tour de rôle.
Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, sera présent à ce rassemblement à l'Assemblée Nationale.
Le SNJ appelle ses troupes à s'y associer, dans le strict respect des règles sanitaires. Vous trouverez d'ailleurs dans ce kit édité par la LDH le nécessaire pour pouvoir assister au rassemblement : attestation, vos droits, etc.
Le SNJ appelle ses délégués, ses adhérents et ses sympathisants à mener une campagne virale contre cette proposition de loi avec le tag #Stoploisecuriteglobale
Un deuxième rassemblement citoyen avec les associations humanitaires, de défense des droits de l’Homme, collectifs, partis et syndicats est déjà envisagé samedi 21 novembre à sur le Parvis des droits de l’Homme, place du Trocadéro, à Paris (horaire à venir).
SIGNATAIRES
SNJ - SNJ-CGT - CFDT-Journalistes - SGJ-FO - Fédération européenne des journalistes - Fédération internationale des journalistes - LDH - la SCAM - La GARRD - Reporters en Colère - SDJ de LeMédiaTV - Association de la presse judiciaire - Acrimed - Ras la plume - Reflets.info - LaMeutePhotographie - Divergence-Images - Tu piges - We Report - Profession : pigiste - Les Plumé.e.s - Youpress - Informer N’est Pas un Délit - Association de journalistes scientifiques de la presse d’information - Prix Albert Londres - Syndicat interprofessionnel de la presse, des médias, de la culture et du spectacle - Journalistes-écrivains pour la nature et l’écologie - Prenons la Une - Société des réalisateurs de films - Association des cinéastes documentaristes - Reporters sans frontières - Union des clubs de la presse de France et Francophones - Amnesty international - Solvo - Extra Muros - SDR Europe 1 - SDJ France 3 - SDR L’Obs -
------------------------------
Vous trouverez en pièces jointes :
- la lettre aux députés les appelant à ne pas voter ce texte
- et le rappel à l'ordre de l'ONU à la France à propos de cette PPL
DERNIERE MINUTE
Voici comment participer au rassemblement de ce mardi 17 novembre :
Le modèle d’attestation dérogatoire sur le site du ministère de l’Intérieur ne prévoit pas la participation à une manifestation, il vous faudra donc:
• vous munir d’une copie de l’article 3 du décret pour prouver votre droit en cas de contrôle ;
• munissez-vous de l’attestation fournie par la LDH pour manifester ;
• OU ajouter à la main sur l’attestation officielle ce motif de déplacement dérogatoire, précisant lieu et heure de la manifestation et si possible par qui elle a été déclarée : « Déplacement dérogatoire sur le fondement de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020, dans le cadre de la manifestation. du [date et heure] déclarée par [syndicat, association, personne...]»
S’il vous est reproché de l’avoir écrit à la main, vous pouvez répondre que le Conseil d’Etat (CE 20 octobre 2020, n°440263) a jugé que l’attestation sur le site du ministère de l’Intérieur était facultative.
Si possible munissez-vous également d’une copie de la déclaration de manifestation ou d’une annonce publique de la manifestation (communiqué de l’organisation qui appelle à la manifestation par exemple).
Pour la manifestation du 17 novembre 2020 contre la proposition de loi «Sécurité globale», munissez-vous de l’attestation fournie par la LDH.
Lettre deputes .pdf accès pour tous
