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Communiqués de presse

Secret des affaires : les journalistes ne veulent pas de ce bâillon


Sous couvert de lutter contre l'espionnage industriel, la proposition de loi de transposition de la directive européenne sur le Secret des affaires tape complètement à côté, en s'attaquant aux libertés fondamentales.



En 2015, face au tollé général, quelques mois après les événements de Charlie Hebdo, le gouvernement avait fini par retirer l'amendement instaurant un secret des affaires dans la loi Macron, alors ministre de l'Economie. Expulsé par la porte, le secret des affaires revient aujourd'hui par la fenêtre, sous la pression et le lobbying des multinationales, sous la forme d'un projet de transposition de la directive européenne, réécrite à la hâte, et imposée par le biais d'une procédure d'urgence.

A l’Assemblée nationale, le texte a été approuvé le 28 mars dernier par 46 voix pour, et 20 contre. Ce qui signifie que seulement 10% des élus étaient en séance pour voter une loi liberticide.

Car ce texte est dangereux à plus d'un titre :

- il contourne  la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui établit la liberté de la presse comme un principe, quitte à répondre de ses abus. Le texte incriminé, lui, permet seulement tout ce qui n’est pas interdit !
- il met les informateurs, quels qu'ils soient, à la merci des multinationales en rendant possibles des poursuites par les tribunaux de Commerce.

La proposition de loi sur le secret des affaires peut permettre à toute entreprise, de la plus petite jusqu’aux multinationales, d’interdire la divulgation d'une information considérée comme "protégée". La balle est maintenant dans le camp des sénateurs qui doivent examiner le texte.

Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, appelle tous les journalistes à se mobiliser contre ce texte. Les journalistes ne sont pas les seuls concernés, puisque lanceurs d’alerte, représentants du personnel, militants d'ONG, chercheurs, historiens, toutes celles et ceux qui défendent le droit du travail et/ou dénoncent les atteintes à la santé publique ou à l’environnement, sont susceptibles d'être poursuivis au nom de cette loi-bâillon. Tous les citoyens sont menacés puisque c’est leur droit à être informés et à s’exprimer sur des sujets qui intéressent la société civile qui est attaqué.

Membre du collectif "Stop secret d'affaires", le SNJ appelle l'ensemble des citoyens à signer la pétition en ligne, et à rejoindre les actions et manifestations qui seront décidées dans les jours à venir. Seule l’opinion publique fera capoter ce coup fatal aux libertés fondamentales d’un état démocratique.

 
Paris, le 08 Avril 2018

Thèmes : Information

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