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Section SNJ Aquitaine

Sud Ouest condamné aux Prud’hommes à requalifier une journaliste en CDI



Une consœur journaliste qui a passé plus de sept années et cumulé 101 contrats en CDD à la rédaction de Sud-Ouest à Périgueux vient de gagner son combat contre l’entreprise aux Prud’hommes. Un récent jugement du Conseil de prud’hommes de Bordeaux a condamné la Sapeso à la requalifier en CDI. Outre cette requalification, le CPH a également condamné la Sapeso pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. « Une victoire » pour cette ancienne salariée, pour qui la collaboration de travail avait pris fin alors qu’elle était en congé maternité.


Il est donc jugé que cette journaliste occupait bien un emploi lié à l’activité normale et permanente de la Sapeso. Sud-Ouest est ainsi condamné à payer les indemnités légales dues, des rappels de salaire (salaire, prime ancienneté, 13e mois et congés payés) sur la base du coefficient 134 et non 123 auquel cette journaliste a été rémunérée pendant les sept ans de CDD. Le coefficient 138 a également été retenu sur une période plus récente afin de calculer les rappels de salaire.


Enfin, Sud-Ouest a également été condamné à payer 500 € de dommages et intérêts au SNJ qui s’était porté intervenant volontaire, pour faire valoir qu’au delà des torts faits à cette salariée, la violation du Code du travail invoquée dans ce dossier cause un préjudice à l’ensemble de la profession.


Sud-Ouest avait jusqu'au 16 avril pour faire appel du jugement, ce qu’elle n’a pas fait. La condamnation est donc définitive.


Ce licenciement abusif d’une salariée en CDD coûtera ainsi plus de 50 000 € à l’employeur, sans compter les frais de justice engagés. Voilà ce qu’il en coûte quand une entreprise ne respecte pas le Code du travail, emploie de manière abusive un salarié en CDD au-delà des 18 mois légaux avec des motifs non fondés, et qu’elle sous-rémunère volontairement ledit salarié pour faire des économies sur la « masse salariale variable » des journalistes les plus précaires.


Aujourd’hui, la salariée se dit « soulagée que la procédure soit terminée et heureuse que cette relation de travail soit reconnue pour ce qu’elle était : un CDI ». « J’aimerais que ce jugement puisse faire bouger les lignes et qu’il ait pour avantage de pousser la direction à respecter la législation. Trop de CDD ont quitté ce beau journal qu’est Sud-Ouest désabusés et parfois même dégoûtés du métier de journaliste. C’est du gâchis. »  


La section SNJ Sud-Ouest se félicite de ce jugement qui ne fait que restaurer une salariée dans ses droits les plus fondamentaux.


Elle espère par ce jugement que la direction adoptera désormais une attitude plus respectueuse des salariés précaires et s’en tiendra au Code du travail. Elle enjoint donc la direction à se mettre rapidement en conformité vis-à-vis de tous les journalistes en CDD qui travaillent actuellement dans l’entreprise, dont certains depuis plus de 7 ans. Au risque pour elle, dans le cas contraire, de s’exposer à de nouvelles condamnations. A l’heure où la Sapeso dit devoir faire des économies, gageons qu’elle fasse les bons choix.

D’autres saisines du CPH sont en cours pour des motifs similaires. Le SNJ soutient et se tient aux côtés des salariés qui veulent, comme cette journaliste dans ce dossier, faire reconnaître leurs droits et s’opposer à de telles pratiques qui durent depuis des années.


 

Bordeaux le 02 Mai 2022

Thèmes : Précarité

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