Taux de TVA inéquitable : le SNJ soutient la presse en ligne

Pas de « geste fiscal », en faveur de Médiapart, Arrêt sur images (@si) ou encore Indigo Publications (La Lettre A, Presse News, etc.). Et surtout pas d’égalité fiscale « rétroactive » pour ces sites d’information ayant eu l’audace de s’appliquer avant février 2014 le même taux de TVA que la presse imprimée, à savoir une TVA réduite à 2,1%. Par 40 voix contre 22, les députés ont rejeté mardi soir les deux amendements visant à établir dès 2009 l’égalité fiscale entre pure-players et presse papier.

En clair, le gouvernement n’effacera pas l’ardoise, plus que salée, réclamée par le fisc, qui considère que ces sociétés auraient dû continuer à s’appliquer le taux de TVA à 19,6% des services en ligne. Contre toute logique, puisque l’application du taux réduit à la presse numérique, outre le fait qu’il était une des préconisations issues des Etats généraux de la presse écrite de 2008, pouvait très bien entrer en vigueur dès lors que la loi de juin 2009 avait reconnu aux journaux numériques le statut d’entreprise de presse.

Il a fallu attendre février 2014 pour qu’enfin, une évolution législative permette à la presse en ligne de bénéficier officiellement du taux réduit. Ce retard dans l’harmonisation du droit fiscal et du droit sur la presse pourrait coûter leur existence aux sites d’information visés par un redressement : 4,1 M€ sont réclamés à Médiapart (dont 1,3 M€ de pénalités), 540 000 € à Arrêt sur Images et environ 500 000 € au groupe Indigo Publications.

Serait-ce le prix à payer de l’indépendance ? L’administration fiscale, informée depuis 2008 des pratiques de plusieurs entreprises de presse en ligne, n’avait pas pris soin de leur formuler une quelconque recommandation, laissant prospérer le dossier, jusqu’au contrôle fiscal, opéré en décembre 2013, aux allures de règlement de comptes. Il coule de source que la révélation de l’affaire Cahuzac par Médiapart, quelques mois plus tôt, ne saurait dissimuler autre chose qu’une pure coïncidence…

Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, dénonce cet acharnement peu courant, de la part d’un gouvernement qui n'a cessé ces derniers mois de proclamer son attachement à la liberté de la presse, tout en fournissant des preuves du contraire.

Le SNJ s’inquiète et déplore l’attitude de l’Etat, qui d’une main matraque financièrement une presse réellement indépendante, et de l’autre subventionne massivement -et sans aucune contrepartie- à hauteur d’un milliard d’€ par an, des entreprises de presse pour la plupart aux mains d’industriels, de banquiers et d’hommes d’affaires proches du pouvoir.

Le SNJ constate le deux poids deux mesures existant entre la situation de ces sites d’informations et celle de puissants fraudeurs qui peuvent négocier à la baisse avec Bercy les sommes dues et se faire exempter, en toute légalité, de toutes les pénalités encourues.

Solidaire de ses confrères, le SNJ appelle la profession à se mobiliser et à leur témoigner un soutien actif dans cette passe difficile.