Tentative de perquisition à Médiapart : la liberté d’informer et d’être informé et le secret des sources consacrés

L’Etat a été condamné pour sa tentative de perquisition des locaux de Mediapart le 4 février 2019. Le tribunal de Nanterre a rendu son jugement ce 6 juillet 2022.

Petit rappel des faits. Une enquête de Mediapart révèle le 31 janvier 2019 qu’Alexandre Benalla, responsable de la sécurité à l’Elysée et proche d’Emmanuel Macron ainsi que  Vincent Crase, condamnés depuis dans l’affaire des violences du 1er mai 2018, ont violé le contrôle judiciaire qui leur interdisait tout contact. Le média dispose d’éléments qui lui permet d’informer le grand public sur l’affaire Benalla et ses suites.

Le 4 février 2019 au matin, deux procureurs et trois policiers se postent devant la porte de la rédaction de Mediapart pour perquisitionner les locaux. Les journalistes opposent alors la protection des sources. Les magistrats et les policiers font demi-tour.

Le 6 février 2019, le SNJ avait déjà, dans un communiqué, dénoncé cette tentative dangereuse pour la liberté d’informer.

Trois ans après les faits, la justice donne raison aux défenseurs des libertés fondamentales.

Dans le jugement, le tribunal de Nanterre rappelle « l’importance de la liberté d’expression dans une société démocratique » qui « ne fait pas débat » : « Elle constitue l'un des fondements essentiels de toute société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun, et vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population. »

Et d’asséner : « Cette [tentative de perquisition] constituait donc une ingérence dans la liberté d’expression exercée par la société Mediapart, d’autant plus sérieuse qu’un risque d’atteinte au secret des sources ne peut se concevoir que dans des circonstances exceptionnelles. » Avant de conclure que cette tentative de perquisition n’est « ni nécessaire, ni proportionnée à l’objectif poursuivi ».

Le Syndicat national des journalistes, première organisation de la profession, se félicite de ce jugement qui consacre la liberté d’informer et d’être informé et le secret des sources.

Le SNJ reste attentif aux lois qui protègent le travail des journalistes. Toute tentative de violer celles-ci constitue une ligne rouge dans une démocratie digne de ce nom.