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Salaires, Pigistes

Pigiste Mode d’emploi

Application et calcul de l’ancienneté pour les journalistes pigistes

Les journalistes pigistes ont, tout comme les permanents, droit à des primes d’ancienneté. Ce droit fût longtemps bafoué, les employeurs arguant du fait qu’il n’y avait pas de barème de piges sur lequel calculer l’ancienneté. Mais la jurisprudence est constante : les journalistes pigistes ont droit à la prise en compte de leur ancienneté. Celle-ci peut se traduire par une ou deux primes d’ancienneté.

Les journalistes pigistes ont, tout comme les permanents, droit à des primes d’ancienneté. Ce droit fût longtemps bafoué, les employeurs arguant du fait qu’il n’y avait pas de barème de piges sur lequel calculer l’ancienneté. Mais la jurisprudence est constante : les journalistes pigistes ont droit à la prise en compte de leur ancienneté. Celle-ci peut se traduire par une ou deux primes d’ancienneté.

Pour le calcul de l’ancienneté, deux options sont possibles :

1 - L’application de la convention collective nationale de travail des journalistes

Le journaliste pigiste est traité comme les journalistes mensualisés avec application de l’article 23 de la Convention collective nationale de travail des journalistes essentiellement si le journaliste « pigiste » a en fait un temps de travail mesurable ou s’il existe un barème minimal de pige dans la branche ou dans l’entreprise. Cette méthode est généralement retenue dans l’audiovisuel et dans certaines entreprises de presse écrite.

Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d’une prime d’ancienneté calculée de la façon suivante :

Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel :

- 3 % pour 5 années d’exercice
- 6 % pour 10 années d’exercice
- 9 % pour 15 années d’exercice
- 11 % pour 20 années d’exercice

Ancienneté dans l’entreprise en qualité de journaliste professionnel :

- 2 % pour 5 années de présence
- 4 % pour 10 années de présence
- 6 % pour 15 années de présence
- 9 % pour 20 années de présence

Pour les traitements minima des journalistes permanents cf. les grilles de salaires et coefficients de fonction.

Pour les journalistes pigistes, la base sur laquelle le pourcentage s’applique a donné lieu à une jurisprudence fluctuante des cours d’appel et de la Cour de cassation . Certaines décisions considèrent qu’il faut les calculer sur le salaire réel, d’autres sur le SMIC. Certaines font référence à un temps de travail alors qu’il n’existe généralement pas pour les journalistes pigistes. Il n’est pas toujours clair si le SMIC doit être considéré comme un plafond ou un plancher pour le calcul.

Mais la formule de calul peut être salaire (réel, de base ou SMIC) multiplié par le taux d’ancienneté égale montant de la prime. Si on prend en référence un salaire réel de 1000 euros, le journaliste pigiste ayant 10 ans d’ancienneté dans la profession touchera à ce titre 6% de plus soit 60 euros et s’il a 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise il touchera en plus 2% soit 20 euros.

2 - L’application de l’Accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige de la presse

Concernant la prime d’ancienneté, ce texte déroge à la convention collective mais, l’accord ayant été étendu, il est applicable dans toutes les entreprises de presse écrite y compris celles qui n’adhèrent à aucun syndicat patronal.. La prime d’ancienneté des journalistes pigistes doit, au minimum, être égale au résultat du calcul indiqué ci-dessous.

L’accord dit :

Compte tenu de l’impossibilité de justifier un temps de présence (au sens des art. 23 et 24 de la convention collective) […] il est admis de façon dérogatoire de prendre en considération la durée de détention effective de la carte professionnelle afin de déterminer une notion globale d’ancienneté, sans que ceci ne remette en cause la présomption simple de salariat.

Les deux taux (ancienneté dans la profession et ancienneté dans l’entreprise) sont ainsi fondus en un seul :
- 5 % pour 5 années de détention de la carte de presse
- 10 % pour 10 années de détention de la carte de presse
- 15 % pour 15 années de détention de la carte de presse
- 20 % pour 20 années de détention de la carte de presse

Pour la base sur laquelle ces taux s’appliquent, l’accord prévoit un calcul qui a pour but de donner un équivalent temps de travail pour les piges en temps de travail et de proratiser la prime d’ancienneté par rapport à un temps plein (à l’aide d’un « coefficient de référence »).

On calcule ainsi :

Sur un an : Montant des piges plus 13e mois et congés payés divisé par le minimum mensuel rédacteur dans l’entreprise (ou la forme de presse considérée) x 13.

Exemple sur un mois : 500 euros (piges touchées) divisé par 1500 (minimum mensuel rédacteur dans le titre) = 0,33. Concrètement, c’est « comme si » le journaliste pigiste avait travaillé le tiers d’un temps plein d’un rédacteur permanent.

On applique ensuite ce coefficient à son salaire : 500 x 0,33 = 165 C’est sur cette base que s’appliquera la prime d’ancienneté. Par exemple pour dix ans d’ancienneté profession 165 x 10 % = 16,50 euros.

Attention, cette prime est plafonnée : le journaliste pigiste peut toucher, au maximum, la prime d’ancienneté calculée sur le minimum mensuel rédacteur. S’il touche 2 000 euros de pige, sa prime d’ancienneté sera toujours de : 1500 (salaire minimum rédacteur) x 10 %. C’est inéquitable par rapport aux journalistes permanents dont la prime d’ancienneté évolue selon la fonction : l’accord tend à considèrer que les journalistes pigistes sont toujours des rédacteurs de base ou débutants. Cette partie de l’accord a néanmoins été validée par la justice.

À lire pour un commentaire critique complet de l’accord.

Vade mecum

Prime d’ancienneté des journalistes pigistes : faites respecter vos droits !

- Pour l’ancienneté profession, les employeurs exigent généralement une attestation de la Commission de la carte (ou le document sur lequel était collé votre dernière carte et mentionnant la date de première obtention). Il est donc essentiel que vous demandiez votre carte professionnelle à la CCIJP dès que vous avez des bulletins de salaire de journaliste sur trois mois consécutifs totalisant au minimum 1,5 smic mensuel.
- Vérifiez, si vous détenez la carte de presse depuis 5 ans et que vous avez communiqué l’attestation, que votre employeur vous verse bien la prime d’ancienneté, en plus de vos piges. Elle doit apparaître sur votre bulletin de salaire. Mais surtout elle doit majorer le tarif convenu.
- Vérifiez que son calcul respecte les règles indiquées soit dans le point 1, soit dans le point 2 ci-dessus.
- Certains employeurs, après avoir convenu d’un tarif de piges avec vous, tentent d’y intégrer la prime d’ancienneté en faisant figurer sur le bulletin de salaire : XXX euros (le montant brut de la pige) « dont prime d’ancienneté ». C’est bien entendu illicite : vous devez demander une régularisation. Le mieux est de faire préciser le tarif de base exact par un bon de commande ou un échange de mails.
- Votre taux d’ancienneté change tous les 5 ans : c’est donc un moment stratégique pour vérifier que vos droits sont bien appliqués et rappeler votre employeur à ses obligations s’il ne les respecte pas : primes non versées, calcul plus défavorable que celui indiqué au point 2 ci-dessus…
- N’hésitez pas à faire intervenir les délégués SNJ pour faire respecter les droits à l’ancienneté de tous les journalistes pigistes de votre rédaction ou entreprise.
- En cas de primes non versées, vous pouvez les récupérer sur les 3 dernières années (et non plus les 5 ans, comme c’était le cas auparavant) comme pour tout rappel de salaire. Une loi de 2013 a en effet réduit le délai de prescription des salaires en cas de saisine des Prud’hommes.

 

le 27 Juin 2014

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