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L’activité réduite

Il est possible de continuer à travailler pendant l’indemnisation, en combinant allocation de chômage et revenus salariés, si les revenus "d’activité réduite" ne dépassent pas 110 heures et 70 % des anciens revenus pour les "postés" ou CDD. Cette limitation n’existe pas pour les journalistes pigistes.

Cette possibilité de cumul est limitée à 15 mois, consécutif ou non, où l’on combine salaire et allocation. Ensuite, seuls les mois sans feuille de paye sont indemnisés.

Il est obligatoire de fournir les justifications de l’activité réduite (photocopie des feuilles de paye).

Le pôle emploi peut faire des vérifications à partir des feuilles de paye. Il a la possibilité de croiser ses fichiers avec ceux de la sécurité sociale et des impôts.

Pour éviter toute confusion (difficile à faire rectifier après coup) de la part des agents du pôle emploi, il est utile d’inscrire très visiblement - au feutre de couleur, par exemple -, sur chaque photocopie de feuille de paie communiquée, la mention "activité réduite reprise" ou "activité réduite conservée", selon le cas.

- Activité réduite conservée. Ce sont les piges, ou tout autre travail salarié conservé datant d’avant le chômage. L’activité réduite conservée ne contribue pas à l’allocation, et n’interfère pas non plus sur l’allocation si elle augmente ou diminue (règlement général Unedic, art. 29).
- Activité réduite reprise (= nouvel employeur). Il est possible de faire des piges (ou CDD, ou temps partiel) pour un nouvel employeur ou même pour l’ancien employeur au titre duquel on est indemnisé (il devient si on reprend des piges pour lui un "nouvel" employeur) tout en restant indemnisé. Cela crée un décalage de jours d’allocation (voir ci-après).
- Prise en compte mensuelle d’une activité reprise. Le nombre des jours travaillés est retirés de l’indemnisation du mois suivant la déclaration de l’activité réduite, et reporté en fin de période d’indemnisation. Pour les piges, le gain est converti en « jours » théoriques du salaire ayant donné droit à indemnisation (salaire moyen divisé par 30). Le nombre de ces jours théoriques peut dépasser le mois le cas échéant.

Un mois avec activité réduite, outre le fait qu’il favorise le reclassement, est plus avantageux financièrement qu’un mois sans activité.

A 50 ans et plus, le gain est minoré à 0,8 % (on retire donc moins).

- Si on perd involontairement (dans les conditions ci-dessus : "Quatre conditions... > Perdre un employeur") une activité réduite conservée en cours d’indemnisation Assedic, l’allocation peut être révisée à la hausse jusqu’à la fin de la durée d’indemnisation prévue (cela ne modifie pas cette durée).

FL - Mise à jour avril 2010

 

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