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Licenciement économique - Le CSP

Les derniers progrès dans l’accès des journalistes au contrat de sécurisation professionnelle

Le Contrat de sécurisation professionnelle, dit CSP, mis en œuvre en cas de licenciement économique depuis septembre 201, assure pendant un an, sous certaines conditions, 80 % du salaire brut, accompagnement du reclassement et formation.

Mais il était à l’origine très restrictif et éjectait de son dispositif les journalistes adhérents, dès leur première pige.

Différentes améliorations lui ont été apportées, notamment à la suite d’un rendez-vous à l’Unedic à l’initiative du SNJ (voir SNJ info n° 119). Enfin, le 13 avril, a eu lieu au ministère du Travail une réunion d’information sur les adaptations aux journalistes que devait adopter Pôle emploi, réunion où le SNJ est le seul des syndicat conviés à s’être présenté. Cette réunion, à laquelle étaient présents essentiellement des représentants de l’Unedic, de Pôle emploi, du ministère du Travail... et du SNJ, a permis en fait d’apporter encore des progrès à l’accès au CSP des journalistes, notamment pigistes, prenant en compte les spécificités du travail à la pige, notamment par un élargissement des possibilités de formation.

Les modalités actuelles d’application du CSP aux journalistes s’appuient sur la présomption de CDI des collaborations à la pige et prennent en compte le passage quasiment obligé des journalistes par la pige pour se reclasser. 

Voici l’essentiel du dispositif finalement adopté :

-  Les journalistes qui travaillaient à la pige au moment de leur licenciement économique et choisissent le CSP pourront conserver leur activité de pigistes avec des employeurs conservés ou nouveaux sans que l’allocation de base du CSP (dite ASP) soit modifiée ou suspendue, pendant les douze mois prévus. Pendant ces douze mois, ils bénéficieront donc de 80 % du salaire moyen perdu de par leur licenciement, de l’accompagnement et des formations éventuelles en faveur du reclassement prévus dans le cadre du CSP, sans que cela les empêche de piger.

-  Les journalistes qui étaient en poste dans l’entreprise qui les a licenciés par un licenciement économique et qui choisissent le CSP recevront, à partir du moment où ils seront rémunérés à la pige, une "indemnité différentielle de reclassement" (IDR), modulée au mois le mois pour compléter leur ancien salaire. Pour qu’ils ne soient pas pénalisés sur les formations, ils conserveront pendant la durée du CSP d’origine (12 mois à partir de leur inscription), la possibilité d’accompagnement et de formations. S’ils ont conservé une activité réduite avec d’anciens employeurs (autres que celui qui les a licenciés), cela ne modifie pas le versement de cette allocation. L’indemnité différentielle peut être versée pendant 12 mois au maximum, dans la limite de la moitié du montant des droits à l’allocation qui leur restait au moment où ils reçoivent des bulletins de paye pour des piges.

-  Dans tous les cas, il est, par ailleurs, possible aux journalistes de faire jusqu’à un total de six mois de CDD pendant les 12 mois de CSP. Ces CDD suspendent le CSP sans le rompre. Les CDD de moins de 14 jours, sans être exclus pour les journalistes, sont soumis à certaines conditions et à l’approbation au cas par cas de l’Unedic (alors qu’ils excluent les salariés non journalistes du dispositif).

- CSP et ARE (allocation de chômage "classique") :

  • La période d’ASP (allocation de sécurité professionnelle) s’impute sur la durée totale d’indemnisation du chômage. A l’issue de la période d’ASP, l’ARE prend automatiquement (sans réinscription) le relais pour la durée d’indemnisation du chômage restante.
  • La période d’IDR (indemnité différentielle de reclassement), étant considérée comme une période de reclassement, ne s’impute pas sur la durée d’indemnisation du chômage, mais nécessite une réinscription à Pôle emploi quand elle se termine.

 

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