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Nouveau calcul de droits

En cas de licenciement, fin de CDD ou autre cas « légitime » survenant en cours d’indem-nisation, il est possible de demander un nouveau calcul de ses droits. Les droits acquis par cette ou ces fins de contrats nouvelles ne s’ajouteront pas aux anciens, mais peuvent s’y substituer s’ils sont globalement plus élevés.

L’Assedic fait le calcul suivant :

[droits actuels journaliers x nombre de jours d’indemnisation restants] (indemnisation en cours), qu’elle compare à : [droits nouveaux journaliers x nombre de jours d’indemnisation qu’ils génèrent].

Elle alloue au chômeur la somme globale résultant de ces multiplications la plus importante, en la répartissant selon les droits journaliers(des anciens ou des nouveaux droits théoriquement acquis) les plus importants : montant global le plus important divisé par allocation journalière la plus importante = nombre de jours indemnisés.

FL - Mise à jour avril 2010

 

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