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Communiqués de presse, Congrès national

Congrès de Métabief

Temps de travail : les sections en alerte

10-13 octobre 2001

La commission temps de travail réunie à Métabief a constaté que les problèmes posés par les 35 heures étaient sensiblement les mêmes quelles que soient la forme de presse et la région. En revanche, la négociation de l’accord varie avec les dimensions de l’entreprise.

Des difficultés nombreuses ont été relevées :

- pendant la négociation : difficultés de lecture de la loi, obtention des embauches compensatoires, prise en compte des pigistes ; risque du forfait cadre autonome, annualisation du temps de travail, négociation ou non par catégorie, suppressions d’avantages en compensation d’éléments de l’accord RTT, gel ou modération des salaires, conditions particulières pour les entreprises de moins de 20 salariés...

- dans les entreprises qui ont signé un accord : embauches insuffisantes, difficultés d’organisation, allongement de la journée de travail (heures sup. non comptabilisées), gel des salaires, utilisation abusive du volant de pigistes et de CDD, maintien de l’emploi au-delà de deux ans, utilisation des filiales et tendance à la satellisation pour éviter l’application d’un accord à l’ensemble d’un groupe...

- en cas d’échec des négociations : application minimale de la loi, abus de l’application unilatérale par l’employeur, recours aux fiches auto-déclaratives du temps de travail (la déclaration des heures supplémentaires peut aussi " aider " un employeur réticent à négocier) ;

- cas des entreprises de moins de 10 salariés.

Devant la complexité d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, la commission fait les préconisations suivantes :

- La commission juge utile la création de quelques fiches techniques : argumentation contre les forfaits en jour, heures supplémentaires, introduction des pigistes dans l’accord, application des 35 heures dans les entreprises de moins de10 salariés...

- Toute négociation doit être envisagée et menée en liaison régulière avec la commission action syndicale (permanence du mardi soir rue du Louvre, ou élargissement éventuel à d’autres référents identifiés).

- Aucun accord ne doit être signé par un délégué SNJ sans l’aval de la commission action syndicale. Les accords qui le nécessitent sont portés devant le bureau national.

La commission rappelle qu’en l’absence de représentation syndicale, les délégués du personnel ou les militants concernés peuvent aussi s’adresser à l’action syndicale pour obtenir un conseil sur la négociation ou l’application des 35 heures.

Elle souhaite enfin que les délégués d’entreprises ayant signé un accord informent l’action syndicale des difficultés rencontrées et des éventuelles solutions mises en œuvre

Congrès SNJ de Métabief

le 12 Octobre 2001

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