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Suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015, Bernard Cazeneuve a adressé une circulaire à l’ensemble des préfets. Dans cette circulaire, le ministre de l’Intérieur détaille les conditions d’application de la législation relative à l’état d’urgence. L’Intérieur indique que « deux dispositions de la loi du 3 avril 1955 ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence décrété le 14 novembre 2015 ».
Revue de presse [1]
date revue de presse:
Mardi, Novembre 17, 2015