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Certains décrets d'application de la loi Macron sont toujours en attente de publication. C'est le cas de celui sur le référentiel d'indemnités indicatif applicable devant le bureau de jugement. Sa publication est désormais liée à l'adoption du projet de loi Travail.
Revue de presse [1]
date revue de presse:
Mercredi, Mars 2, 2016