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Revue de presse

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Loi Macron : la publication de décrets retardée
le 02 Mars 2016

Certains décrets d'application de la loi Macron sont toujours en attente de publication. C'est le cas de celui sur le référentiel d'indemnités indicatif applicable devant le bureau de jugement. Sa publication est désormais liée à l'adoption du projet de loi Travail.

 

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