Syndicat national des journalistes

Premier syndicat français de journalistes

Le statut

La convention collective

Présentation

Objet et domaine de la convention

Durée, dénonciation, révision

Droit syndical et liberté d’opinion

CE, délégués du personnel et collèges électoraux

Principes professionnels

Formation professionnelle

Formation professionnelle continue

Stagiaires

Recrutement

Engagement

Salaires

Remplacement provisoire

Durée du travail

Maladies, accidents du travail, absences

Licenciement

Conflits, conciliation, arbitrage

Dispositions diverses

Journaliste employé à titre occasionnel

Annexe I : formation professionnelle

Annexe II : précisions sur les congés et absences

Annexe sur le régime particulier de prévoyance des journalistes rémunérés à la pige

Annexe sur la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés dans la PQR

Annexe sur la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés dans la PQD

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Présentation

Convention collective nationale de travail des journalistes

(et avenant pour les entreprises de l’audiovisuel du secteur public)

Avertissement

Une version réécrite et renumérotée du Code du travail est entrée en vigueur le 1er mai 2008.

La convention collective des journalistes, dont la dernière version date de 1987, contient donc des références à l’ancien Code qui sont aujourd’hui obsolètes.

S’agissant d’un texte paritaire, nous avons tenu à en garder ici la forme originale (*). Toutefois, afin d’en simplifier la lecture, nous y avons inséré - entre parenthèses et en caractères gras - la nouvelle numérotation à la suite de l’ancienne.

La définition du journaliste contenue dans le nouveau Code du travail a également été modifiée. Un lien permet d’accéder à cette nouvelle définition depuis l’article premier de la présente convention.

Enfin, on trouvera en prolongement de chaque article concerné, les dispositions résultant de l’avenant du 9 juillet 1983, propres aux sociétés adhérentes à l’Association des employeurs des personnels de l’audiovisuel du secteur public.

(*) Texte du 1er novembre 1976, modifié et refondu par les avenants n°1 du 28 décembre 1977, n°2 du 10 décembre 1981, n°3 du 1er mars 1985, n°4 du 25 mai 1987, et signé par les sociétés adhérentes à l’Association des employeurs des personnels de l’audiovisuel du secteur public.

Cette convention collective a fait l’objet d’un décret d’extension ministériel en date du 2 février 1988, ce qui la rend applicable dans toute entreprise de presse, même non-adhérente à une organisation patronale.

Sommaire

Objet et domaine de la convention (art. premier)

Durée, dénonciation, révision (art. 2)

Droit syndical et liberté d’opinion (art. 3)

Comité d’entreprise, délégués du personnel et collèges électoraux (art. 4)

Principes professionnels, collaborations multiples (art. 5 à 9)

Formation professionnelle (art. 10 et 11)

Formation professionnelle continue (art. 12)

Stagiaires (art. 13 et 14)

Recrutement, commission paritaire de l’emploi (art. 15 à 18)

Engagement (art. 19 et 20)

Visites médicales (art. 21)

Salaires, ancienneté, treizième mois (art. 22 à 27)

Remplacement provisoire (art. 28)

Durée du travail, congés, jours fériés (art. 29 à 35)

Maladie, accident du travail, prévoyance, maternité (art. 36 à 43)

Licenciement (art. 44 à 46)

Conflits, conciliation, arbitrage (art. 47 à 50)

Dispositions diverses, retraite, déménagement (art. 51 à 54)

Interprétation : Journaliste employé à titre occasionnel

Annexe I : Formation professionnelle, écoles reconnues

Annexe II : Précisions sur les congés et absences

Annexe : Régime de prévoyance des journalistes rémunérés à la pige

Annexe : Mise en place de systèmes rédactionnels informatisés (PQR)

Annexe : Mise en place de systèmes rédactionnels informatisés (PQD)

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