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Pigistes

Pigiste Mode d’emploi

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SNJ - Union Syndicale Solidaires

Quelque 7 000 des 37 000 journalistes professionnels titulaires de la carte exercent « à la pige ».

Parfois par choix. Souvent par défaut car les entreprises de presse tendent à réduire leurs équipes permanentes et à recourir à la pige de manière extensive voire abusive. Cette situation s’accompagne souvent de violations répétées des droits légaux et conventionnels des journalistes pigistes.

Le SNJ, mobilisé depuis 40 ans sur la défense des droits des journalistes pigistes, revendique dans toutes les formes de presse des barèmes de pige pour mettre fin aux tarifs de misère pratiqués par certaines publications ou sites internet. Ses militants ont été moteurs pour l’accord formation en presse écrite signé en 2009 qui permet aux journalistes pigistes de faire (enfin) valoir leurs droits à la formation. Ses militants ont également négocié pied à pied contre les projets néfastes des employeurs contenus dans le « protocole d’étape pigistes » malheureusement signé par des syndicats minoritaires.

En justice, SNJ, SNJ-CGT et SGJ-FO ont obtenu en première instance puis en appel l’invalidation partielle de deux clauses illicites de ce texte : l’exigence d’un minimum de salaire pour être électeur ou éligible, l’exigence de la carte de presse pour être comptabilisé dans les effectifs. La décision rappelle aussi opportunément l’obligation d’inscrire les journalistes pigistes comme les autres salariés dans le registre unique du personnel et de les faire bénéficier du complément de salaire en cas de maladie, maternité ou accident du travail (articles 36 et 42 de la Convention collective des journalistes).

Le SNJ invite tous les journalistes pigistes à s’informer sur leurs droits pour mieux les défendre, individuellement et collectivement, et à se syndiquer au SNJ en venant renforcer son « pôle pigistes ».

 


 

Etes-vous journaliste professionnel ?

« Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques, ou dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. » (Article L 7111-3 du code du travail). Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique (ndlr audiovisuel et en ligne) ont la qualité de journaliste professionnel (L 7111-5).

 


 

Si oui, vous êtes présumé salarié

« Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. » (Loi 74-630 du 4 juillet 1974, dite loi Cressard, article L 7112-1). Le statut de salarié vous permet de bénéficier des règles protectrices du Code de travail et s’avère nécessaire pour obtenir la carte professionnelle. Ne dites pas « je ne suis pas salarié ». Dites « je ne suis pas salarié mensualisé » !

 


 

La carte professionnelle : indispensable !

Après trois mois de piges consécutives, d’un montant moyen minimal de 650 euros par mois, vous devez demander votre carte de journaliste professionnel. Les revenus salariaux tirés de l’exercice de la profession doivent représenter plus de 50 % de vos ressources. Gardez précieusement une copie des attestations d’employeur. Elles pourront vous servir en cas de litige ou de rupture. Le dossier de demande peut être déposé même si le ou les employeurs a ou ont refusé de signer l’attestation (www.ccijp.net).

 


 

L’existence du contrat de travail

A défaut de lettre d’embauche, vos bulletins de salaire établissent la réalité du respect par l’employeur de la présomption de contrat de travail. Un CDD étant obligatoirement écrit, vous êtes présumé en CDI si vous n’avez pas de contrat de travail écrit. Demandez des « commandes de pige » écrites précisant les conditions de votre collaboration notamment le salaire avant congés payés, 13ème mois et ancienneté et la date de paiement. A défaut, envoyez un mail reprenant les conditions de la commande passée oralement.

 


 

La pige c’est quoi ?

La « pige » est un mode de rémunération pas un type de contrat. L’interprétation annexée à la Convention collective nationale des journalistes parle du journaliste pigiste sous le vocable peu pertinent de « journaliste employé à titre occasionnel ». Et elle le définit ainsi : « le journaliste salarié qui n’est pas tenu de consacrer une partie déterminée de son temps à l’entreprise de presse à laquelle il collabore mais n’a pour obligation que de fournir une production convenue dans les formes et les délais prévus par l’employeur ». Cette interprétation devrait au moins permettre d’évacuer la rémunération à la pige au profit du CDD de toutes les collaborations sous forme de vacations, notamment dans l’audiovisuel ou en secrétariat de rédaction en presse écrite.

 



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mise à jour : le 27 Avril 2017

Thèmes : Solidaires

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