Syndicat national des journalistesA Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, jeudi 28 juin, pour la violation du secret des sources journalistiques de cinq journalistes dans une affaire de dopage dans l’équipe cycliste Cofidis en 2004.
Les perquisitions et saisies le 13 janvier 2005, les écoutes, identifications des interlocuteurs et autres moyens utilisés par les enquêteurs pour identifier les sources des journalistes de l’Equipe et du Point sont donc sèchement condamnés.
"La Cour observe d’emblée que le thème des articles publiés, le dopage dans le sport professionnel, en l’occurrence le cyclisme, et donc les problèmes de santé publique en découlant, concernait un débat qui était d’un intérêt public très important."
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"La Cour souligne que le droit des journalistes de taire leurs sources ne saurait être considéré comme un simple privilège qui leur serait accordé ou retiré en fonction de la licéité ou de l’illicéité des sources, mais un véritable attribut du droit à l’information, à traiter avec la plus grande circonspection."
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Les juges concluent à la violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la liberté d’expression et rappellent que la protection des sources des journalistes est la pierre angulaire de la liberté de la presse.
Le Syndicat National des Journalistes (SNJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ), aux côtés des journalistes à Strasbourg, ont vu leurs arguments pleinement repris dans la décision des juges.
Cet arrêt tombe très opportunément alors que le SNJ, dont ce combat est prioritaire depuis des années, a demandé un rendez-vous à la garde des Sceaux pour compléter la loi du 4 janvier 2010 avec notamment des dispositions de sanctions pénales pour tous ceux, acteurs comme complices, qui entendent violer la loi.
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