Appel à candidatures

● Commission de médiation et de discipline

Comme prévu par les nouveaux statuts adoptés au congrès extraordinaire de Lyon en 2022, l'élection des six membres de la commission de médiation et de discipline aura lieu au cours du Congrès de Sète, le jeudi 16 octobre. Les candidats et candidates doivent se faire connaître auprès du secrétariat général (snj@snj.fr) avant le jeudi 16 octobre à 9 heures en précisant : commission de médiation et de discipline.
Les membres du comité national élu le jeudi 16 octobre voteront à bulletins secrets. La parité est demandée. Il est impossible d'être membre de cette commission et élu au BN.
Pour rappel, ce qui figure dans les statuts :
Commission de médiation et de discipline (art. 7 des statuts)
Conformément à l’article 7 des statuts, il est institué une commission de médiation et de discipline composée de six adhérents élus par le congrès, qui siègera par formation de trois personnes. La qualité de membre de la commission de discipline est incompatible avec l'appartenance au Bureau national. Les membres de cette commission devront avoir suivi récemment une formation sur les violences sexistes et sexuelles ou s'engagent à la suivre dans les mois qui suivent leur élection. Ils devront également avoir suivi ou s'engager à suivre une formation contre le racisme et les discriminations.
Cette commission est chargée d'instruire les manquements aux statuts, au règlement intérieur auquel sont annexés la charte pour l’égalité et contre les violences sexistes et sexuelles et le guide des bonnes pratiques des listes de discussion, ainsi qu’à l’image du syndicat, de la part d'un adhérent.
La commission peut être saisie à l'initiative de tout adhérent à jour de cotisation, dans un délai de trois mois maximums après la mise au jour des faits présumés. Une médiation doit être organisée par la commission entre les parties prenantes préalablement à la comparution de l’adhérent mis en cause. L’adhérent appelé à comparaître est informé en temps utile par écrit des griefs le concernant. Il peut se faire assister d’un adhérent du SNJ de son choix pour assurer sa défense.
Après examen contradictoire des griefs retenus contre l’adhérent convoqué, la commission de discipline décide s’il y a lieu de prendre des sanctions contre cet adhérent.
Ces sanctions peuvent être :
• L’avertissement
• La suspension temporaire du mandat de délégué syndical
• La suspension temporaire de l’activité syndicale (listes de discussion, présence au Congrès, CN, BN, secrétariat général)
• Le retrait définitif du mandat de délégué syndical
• La radiation définitive.
L’adhérent sanctionné par la commission de médiation et de discipline ou le requérant peuvent faire appel de cette sanction devant une commission de discipline d’appel, constituée des trois membres n’ayant pas siégé et sanctionné en première instance, dans un délai d’un mois après la notification de la décision.
La décision de la commission de médiation et de discipline est communiquée au requérant, à l’adhérent mis en cause et au Bureau national.
La commission de médiation et de discipline est souveraine dans ces décisions, les membres ne doivent pas subir de pression, menace, intimidation avant, pendant ou après l'instruction d’un dossier et après le rendu de la décision.

● Référentes et référents pour l’égalité et contre les agissements et violences sexistes et sexuels

En amont du Congrès national, il sera fait appel à candidature de quatre référentes et référents pour l’égalité et contre les agissements et violences sexistes et sexuels.
Les candidates et candidats présenteront leurs motivations par écrit aux membres du Bureau national nouvellement élu. Quatre d’entre eux ou d’entre elles seront choisis à parité, deux femmes, deux hommes. En cas d’insuffisance de candidatures, le principe de la parité sera maintenu.
Les candidats seront élus à mains levées par le BN lors de sa première réunion, à la majorité des membres présents, sauf demande d’un des membres du BN pour un vote à bulletins secrets.
Les candidates et candidats retenus resteront en fonction jusqu’au prochain congrès et pourront se représenter.
Ils ou elles s’engageront, conformément à la charte interne du SNJ pour l’égalité et contre les agissements et violences sexistes et sexuels, et seront amené(e)s à se former aux
problématiques des discriminations et violences sexistes et à l’écoute des victimes. Les référentes et référents seront notamment impliqués en cas de déclenchement d'une
procédure de violences ou d'agissements sexistes ou sexuels, comme indiqué dans les recommandations. Vous pouvez prendre connaissance de la charte pour l'égalité et contre les agissements et violences sexistes et sexuels : https://snj.fr/article/le-snj-s%E2%80%99engage-contre-les-comportements….

Les personnes intéressées pour remplir cette mission doivent candidater et donner leurs motivations par écrit avant le 15 octobre inclus à snj@snj.fr. Objet du mail : Candidature
référents pour l'égalité.
Il est utile de préciser si vous avez déjà suivi des formations, si vous êtes élu dans votre entreprise, si vous êtes référent "harcèlement sexuel et agissement sexiste"...
Les futurs référents et référentes s'engagent à respecter la charte pour l'égalité et contre les agissements et violences sexistes et sexuels et à appliquer les Recommandations du SNJ sur le recueil et le traitement des violences sexistes et sexuelles.
Les candidatures seront transmises aux membres du Bureau national au début de la réunion du BN, vendredi 17 octobre.
Le vote aura lieu au cours de cette même réunion.
Dans le même temps, pour respecter la Charte pour l'égalité et contre les agissements et violences sexistes et sexuels, le groupe de travail Femmes sera destinataire, le 16 octobre
avant midi, des candidatures. Avant le BN du 17 octobre, elles étudieront les candidatures et donneront quatre noms. Ce choix sera communiqué aux membres du BN au début de l'élection. L'avis du groupe de travail Femmes est consultatif.

● Contrôleurs aux comptes

Conformément au règlement intérieur, « le congres procède chaque année à la désignation de trois contrôleurs aux comptes pris en dehors des membres du Comite national. Ceux-ci peuvent, à tout moment, s’assurer de la régularité de la gestion financière en se faisant présenter les livres, pièces comptables et tous documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Ils doivent établir conjointement un rapport sur la gestion, lequel est communiqué au Congres, à la suite de la présentation du bilan de l’exercice écoulé par le trésorier national ou le trésorier national adjoint ».
Les candidats sont invités à se faire connaître avant le jeudi 16 octobre à 9 heures auprès du secrétariat (snj@snj.fr) par mail avec objet : contrôleurs aux comptes.
L'élection aura lieu le jeudi 16 octobre à 9h30, après les élections au Comité national. Les contrôleurs aux comptes ne peuvent pas être élus au Comité national.