Pole Emploi ne pourra plus pénaliser les journalistes

Après cinq années de combat juridique, le SNJ vient de remporter une importante victoire face à l’Unedic et Pole Emploi, dans leur application abusive du délai de carence. En 2016, les deux organismes avaient estimé que les indemnités fixées par la commission arbitrale (licenciement, clause de cession) pour les journalistes ayant plus de 15 ans d’ancienneté, étaient soumises à un différé d’indemnisation maximum, pouvant aller jusqu’à 180 jours.

Cinq journalistes de Centre Presse et Midi Libre venant de faire valoir leur clause de cession, confrontés à ce délai de carence, avaient contesté cette position arbitraire, avec le soutien du SNJ. De nombreux journalistes dans la même situation ont été également victimes de cette interprétation erronée de la part de la direction juridique de Pole Emploi et de l’Unedic.

Les cinq plaignant.e.s et le SNJ avaient obtenu partiellement gain de cause une première fois en mai 2019. Dans une décision du 17 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a non seulement donné raison aux journalistes et au SNJ mais a également conforté la commission arbitrale en tant qu’instance juridictionnelle. Les indemnités fixées par la commission arbitrale sont donc bien légales, et non pas supra-légales.

Sauf pourvoi en cassation qui viendrait infirmer l’arrêt de la Cour d’appel, c’est un combat de plus gagné par le SNJ, première organisation de la profession, et une décision qui servira à tous les journalistes.

Réuni en Comité national à Paris les 2 et 3 juillet, le SNJ se félicite de cette victoire qui vient conforter les droits attachés à notre statut.