Reprise de La Provence : pourquoi le CSE saisit la justice

Comme indiqué dans le dernier communiqué de l'intersyndicale, l'avocate du CSE, M^e Elise Brand, a été mandatée pour nous défendre dans le dossier de cession. Une première assignation a été déposée hier. Voici quelques éléments explicatifs.

Le processus de reprise du groupe La Provence - Corse Matin ne s'inscrit plus dans le calendrier rapide brossé en octobre par le liquidateur (M^e Brouard) mais commence à ressembler à un (nouveau) long feuilleton judiciaire qui nous fait craindre enlisement et multiplication des procédures, péripéties que nous subissons depuis des années avec l'affaire Tapie, et que notre entreprise ne peut plus se permettre.

Pour des raisons qui demeurent inconnues, au terme d'une ordonnance du 1^er février, le Juge commissaire du Tribunal de commerce de Bobigny a annulé le premier appel d'offres, l'ouverture des plis et en a autorisé leur restitution aux candidats : MM. Niel (NJJ) et Saadé (CMA-CGM). Lors d'une audience lundi au Tribunal de commerce de Marseille, l'avocate du CSE d'Eurosud, M^e Szwarc, a demandé que ces offres soient mises sous séquestre. Peine perdue : l'avocate de NJJ a annoncé avoir déjà récupéré la sienne.

Dans une 2^e ordonnance du 1^er février, le Juge commissaire du Tribunal de commerce de Bobigny a fixé de nouvelles modalités de vente des 89% des actifs détenus par GBT dans notre groupe. Un nouvel appel d'offres a été lancé par M^e Sénéchal, désigné le 20 janvier co-liquidateur à la demande du Parquet. Un calendrier très accéléré a été posé avec clôture du dépôt des offres le 14 février et ouverture des plis le 15.

Malheureusement, ce 2^e appel d'offres apparaît encore plus défavorable aux salariés que le premier ! Il ne comporte aucune obligation pour les candidats repreneurs de présenter un volet social et économique, lequel était déjà fort succinct dans le 1^er.

Qualifié comme vente de gré à gré, le critère du prix est qualifié de « déterminant ». L'intervention de l'avocate du CSE La Provence a néanmoins permis de faire figurer dans ce 2° appel d'offres un cahier des charges élaboré par l'intersyndicale, sur la base de celui réalisé par le SNJ et déjà envoyé aux différents acteurs du dossier en fin d'année. Ce document figure en annexe, mais libre aux candidats à la reprise de s'en inspirer... ou pas !

Autre point d'achoppement : le nouvel appel d'offres prévoit que le CSE se verra notifié de la « meilleure offre reçue » dans le cadre de la mise en œuvre du processus d'information consultation pour avis. Cela signifie que seule l'offre proposant le prix d'achat le plus élevé nous sera présentée. Le CSE ne pourra même pas donner un simple avis sur plusieurs offres.

Autant d'éléments qui justifient cette première intervention juridique du CSE La Provence.

Les objectifs du SNJ restent inchangés. Nous demandons :
- qu'un volet social et économique figure obligatoirement au cahier des charges des candidats repreneurs.
- que le CSE soit informé de toutes les offres afin que les salariés puissent être consultés et exprimer leur choix par la voix de leurs représentants.
- que le calendrier ne soit pas remis en cause tant l'incertitude et la longueur de la procédure sont nocives aussi bien pour la pérennité de l'entreprise que pour leur impact sur les salariés.

La justice doit comprendre que nous voulons sortir de cette situation hors normes. Nous en avons injustement héritée. Notre seule volonté est de continuer à sortir tous les jours un quotidien régional de qualité avec toutes ses déclinaisons, dans un climat social apaisé, avec un repreneur, quel qu'il soit... pourvu qu'il nous prouve sur le papier qu'il en a l'envie, la stratégie, et la capacité d'investissement.