Nos Droits - Juridique

• Jugements - Outils pour négocier - Accès militant
• Le statut du lanceur d'alerte (loi Sapin II) - en octobre 2019 - Accès adhérent
• Les jurisprudences - Accès militant
• Rupture du contrat de travail - en octobre 2019 - Accès adhérent
• Abattement non consenti : entreprise condamnée - en octobre 2017 - Accès pour tous
• Associated Press c/pigistes et syndicats - COUR D’APPEL DE PARIS - en janvier 2007 - Accès militant
• Evene / Le Figaro : les faux contrats d'auteur requalifiés en contrats de travail - en novembre 2017 - Accès pour tous
• Expansion C/Del Moral - COUR D’APPEL DE PARIS - 21ème CHAMBRE, section B - en janvier 2007 - Accès militant
• Faute inexcusable de l’employeur : France Télévisions de nouveau condamnée ! - en novembre 2017 - Accès pour tous
• Journaliste auteur : écrire un livre - en janvier 2011 - Accès adhérent
• La grève dans le privé, pour les nul-les... et les autres - en mars 2018 - Accès adhérent
• La proratisation de l’allocation fiscale jugée infondée par six tribunaux - en janvier 2016 - Accès pour tous
• Le Nouvel Economiste c/Franco - Sur appel d’un jugement du Consei1 de Prud’hommes de PAR1S Section INDUSTRIE 4ème CH. du 21/02/94 - RG : 93/13260 - en janvier 2007 - Accès militant
• Les droits fiscaux des secrétaires de rédaction confortés par la jurisprudence - en avril 2014 - Accès pour tous
• Préjudice et ancienneté reconnus pour 12 ans de piges sans cotisations sociales à Libé - en mai 2016 - Accès adhérent
• Sté éditions Charles Massin c/Baron - COUR D’APPEL DE VERSAILLES RENVOI APRES CASSATION CHAMBRES SOCIALES REUNIES - en janvier 2007 - Accès militant
• Sté éditions de Meylan c/Durand-Courbet - COUR DE CASSATION - Audience Publique du 1er février 2000 - Arrêt n° 670 P+F - en janvier 2007 - Accès militant
• WKF condamné à reconstituer la réserve de participation des salariés - en février 2016 - Accès pour tous

Outils pour négocier

• 18 ans de régulière et permanente collaboration jugés à Toulouse - Accès militant
• Clause de cession confirmée pour un journaliste pigiste - en avril 2002 - Accès militant
• ENTRECOM condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Accès militant
• M6 : les 120 "CDD" d’un reporter-cameraman requalifiés en CDI - Accès militant
• Piges et initiative de la rupture - Accès militant
• Publications Bonnier condamnées à verser la prime d’ancienneté - Accès militant
• Un journaliste pigiste fait condamner un site internet pour contrefaçon - en avril 2002 - Accès militant