Comment ça marche ?

La Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP) a été créée par la loi du 29 mars 1935. Elle est chargée de l’attribution et du renouvellement de la carte d’identité professionnelle.

Ses différentes composantes :

Les correspondants régionaux de la CCIJP (hors Ile-de-France) contactent les candidats à une première demande de carte d’identité de journaliste professionnel. Ils émettent un premier avis sur les dossiers. Le territoire national est découpé en dix-neuf régions, avec chacune un correspondant journaliste et un correspondant employeur (avec chacun un suppléant) [1].

Les Commissaires de première instance examinent et visent les dossiers. En cas de besoin, ils les renvoient en plénière pour un débat et une décision collégiale. La Commission est une instance paritaire, c’est-à-dire composée à égalité de journalistes et de patrons de presse. Elle comprend seize membres : huit journalistes et huit employeurs (autant de suppléants des deux côtés) [2]. Elle est présidée alternativement par un représentant des employeurs et un représentant des journalistes et se réunit en assemblée générale au moins une fois par an pour élire en son sein les six administrateurs constituant le bureau, de façon paritaire (nombre identique de représentants journalistes et de représentants des employeurs). Ce bureau assure la gestion de l’association CCIJP. Il définit et suit son budget, il prend toutes les décisions se rapportant aux moyens et à l’organisation de la Commission [3].

La Commission supérieure est une instance d’appel : elle examine les recours des demandeurs contre le refus de carte par la Commission de première instance. Elle est composée de trois magistrats (dont l’un est son président), d’un représentant journaliste et d’un des employeurs (qui ont chacun deux suppléants) [4].

A chaque niveau (première instance, correspondants, supérieure), tandis que les représentants employeurs sont désignés par leurs organisations, ceux des journalistes sont élus tous les trois ans sur listes syndicales par les journalistes détenteurs de la carte de presse. C’est donc vous qui permettez au SNJ de défendre la profession à la CCIJP, en élisant vos représentants. Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés. La Convention collective (CCNTJ) accorde aux élus journalistes deux jours par mois pris sur leur temps de travail.

Le parcours d’une demande de carte

Dès sa réception, le dossier de demande de carte (première demande ou renouvellement) est traité par les chargés de dossiers de la CCIJP [5], lesquels réclament éventuellement les pièces et renseignements manquants. Pour les premières demandes hors Ile-de-France, l’avis des correspondants régionaux est sollicité.

Le dossier est ensuite soumis à l’examen individuel des commissaires (les membres de la Commission de première instance). Un visa patronal et un visa journaliste sont requis pour une première demande. Un seul visa, en général, pour un renouvellement.

En cas de proposition de refus du ou des commissaires, d’avis négatif d’un ou des deux correspondants régionaux, ou simplement en cas de doute, le dossier est soumis à la Commission de première instance dans son ensemble : à cette fin, elle se réunit « en formation plénière » environ deux fois par mois. Elle ne peut délibérer que si un quorum de cinq représentants de chaque collège (employeurs et journalistes) est atteint.

Enfin, les services administratifs de la Commission notifient au postulant la décision prise. En cas de refus, le postulant peut faire un recours auprès de la Commission supérieure.

Pour en savoir plus, la CCIJP propose un guide pour déposer sa première demande de carte de presse.

Notes

[1] Voir sur le site de la Commission le rôle des correspondants et leur noms régions par région.

[2] Voir la composition actuelle de la commission de première instance.

[3] Voir la composition actuelle du bureau de la Commission.

[4] Voir les membres actuels de la commission supérieure.

[5] Découvrir l’équipe salariée de la Commission.