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Communiqués des sections, Droits d'auteur
Section SNJ Groupe EBRA

Droit d’auteur, des propositions inacceptables !


« Bonjour, vous êtes bien journaliste à L’Est Républicain ? Je me présente, M. Untel, directeur du Mag 74, un hebdomadaire publicitaire diffusé en Haute-Savoie. Nous avons un problème avec un de vos articles que nous avons pioché dans la banque de données du pôle presse du Crédit Mutuel. Les personnes citées dans votre papier nous attaquent car les infos qui y figurent ne sont plus actuelles... »

Cet exemple fictif n’a absolument rien d’irrationnel. Il peut tout à fait se réaliser dans les mois à venir si les journalistes acceptent, aveuglés par quelques incitations sonnantes et trébuchantes, de céder leurs droits d’auteur à ce que la direction du Crédit Mutuel appelle la « famille cohérente de presse ». Un grand ménage de 23 titres quotidiens et périodiques, rédactionnels ou publicitaires, des magazines, etc., ainsi que leurs déclinaisons, tous détenus par la Banque fédérative du Crédit Mutuel. Avec les risques que peut évidemment comporter la parution d’un article, d’une photo ou d’une infographie dans une de ces publications et pour laquelle la direction n’offre aujourd’hui aucune garantie de respect de l’œuvre et de son utilisation.

En d’autres termes, à travers le projet d’accord droit d’auteur qui a été transmis par la direction, le Crédit Mutuel veut simplement s’assurer que les journalistes s’engagent à la libre circulation de leurs œuvres dans cette immense nébuleuse en appliquant le droit moral de manière très aléatoire et non contrôlée. Les journalistes volontaires s’engageraient qui plus est par avenant à leur contrat c’est-à- dire pour toute la durée de leur carrière à L’Est Républicain sans possibilité de revenir en arrière.

Clairement, il ne peut y avoir de proposition plus maximaliste de la part de la direction ! Plus méprisante aussi, à l’égard des journalistes de locales qui, dans la bouche de la Drh, ne semblent avoir qu’un intérêt modéré. La direction serait-elle en train d’envisager deux types de journalistes : les gentils ou les bons, qui mutualisent ; les méchants et les mauvais, qui ne veulent pas le faire ?

Ces remarques du SNJ pourtant fondées et simplement respectueuses des règles morale et patrimoniale attachées au droit d’auteur ne sont pas une priorité pour la direction qui menace même d’opérer une sélection des journalistes dévoués à la mutualisation non contrôlée. Elle menace aussi d’écarter de son chemin les SR et les JR qui n’écrivent pas ( ?!) en les excluant de l’accord. Si celui-ci doit un jour aboutir. En tout cas pas en l’état actuel des conditions d’application proposées par le Crédit Mutuel qui suggère, en passant, une contrepartie financière bien maigre (200 € bruts annuels plus une hypothétique part variable) en comparaison des énormes économies qu’il réalise à l’échelle du groupe en réduisant de façon drastique les effectifs.

Ce que prône le SNJ, c’est une politique rédactionnelle qui vise d’abord à enrichir le contenu éditorial de nos éditions afin de fournir aux lecteurs des informations de qualité, fraîches, vérifiées, de proximité ou des sujets de fond. Il est envisageable de solliciter ponctuellement des collaborations extérieures provenant d’autres titres du groupe afin d’améliorer le contenu mais ceci doit se faire de façon réglementée, contrôlée et justifiée en respectant d’abord le droit des auteurs.
 

le 23 Janvier 2013

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