Défense du statut et des droits des journalistes
La législation des journalistes repose sur trois piliers. Le premier d’entre eux, et le plus connu, est la loi du 29 mars 1935, base du statut de la profession. Elle est parfois appelée "loi Brachard", du nom du député - et journaliste - porteur de ce projet au Parlement.
Le deuxième pilier date de 1974. Il est connu sous le nom de "loi Cressard", autre député défenseur du projet. Il reconnaît aux journalistes rémunérés à la pige la présomption simple de contrat de travail.
Le troisième pilier date de 1982 et reconnaît aux journalistes exerçant dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique la même qualité que leurs confrères de la presse écrite.
La présente fiche actualisée du Livret du Journaliste est publiée à l’occasion de la mise en œuvre du nouveau Code du travail. Il est entré en vigueur le 1er mai 2008. La recodification a amené notre syndicat - avec d’autres - à se mobiliser. Le premier projet issu de la Mission recodification, mise en place par le Ministère du travail, comportait des "simplifications" et des déclassements dangereux pour notre statut.
Le principe de la transcription à droit constant a en effet connu quelques "inconstances" sur des points fondamentaux. Ainsi avons-nous obtenu la réintroduction, dans la partie législative du Code, de plusieurs éléments. D’abord dans la définition du journaliste, puis dans le montant des indemnités de rupture ; enfin dans le caractère obligatoire des décisions de la Commission arbitrale.
Ce texte législatif est ici publié dans sa nouvelle numérotation. S’y ajoute le texte réglementaire dans une fiche distincte du Livret du Journaliste.
François Boissarie
