Non aux procès-bâillons ! Non à la censure des tribunaux de commerce !

MOTION

Non aux procès-bâillons ! Non à la censure des tribunaux de commerce !

Ce jeudi 6 octobre, le tribunal de commerce de Nanterre a pris une décision inédite, en interdisant au site d’information en ligne Reflets.info de publier toute nouvelle information sur le groupe Altice. Son président Patrick Drahi avait saisi la juridiction du commerce au nom du secret des affaires, pour contourner le droit de la presse.

En 2018, le SNJ avait déjà alerté sur la transposition de la directive européenne sur le secret des affaires et les risques de procès-bâillons auxquels cette nouvelle loi expose tous les médias. La décision du 6 octobre démontre que nos craintes étaient fondées.

Le SNJ, première organisation de la profession, sera intervenant volontaire en appel au côté du média en ligne et jusqu’aux plus hautes juridictions, pour faire tomber un jugement contraire aux principes fondamentaux de notre Constitution.

Réuni en congrès à Lyon du 12 au 14 octobre 2022, le SNJ appelle la profession et les citoyens à se mobiliser pour soutenir Reflets.info et à manifester devant les tribunaux de commerce notre ferme opposition à cette atteinte grave au droit à l’information.

Paris
Vendredi 14 octobre 2022
Accès pour tous