Congrès d’Angers

Temps de travail des journalistes

Motion finale temps travail des journalistes du 95ème Congrès du SNJ (9-12 octobre 2013)

Temps de travail des journalistes

Préserver l’emploi, la santé et la crédibilité de la profession

Les militants SNJ réunis lors du Congrès 2013, du 9 au 12 octobre, à Angers dénoncent avec vigueur les conditions de travail basées sur un non-respect généralisé du temps de travail des journalistes.

A l’heure des plans sociaux, des mesures de réductions drastiques des effectifs des rédactions et de la multiplication des tâches, la réduction du temps de travail reste l’objectif du SNJ. Le simple respect du temps de travail légal des journalistes est un moyen de relancer l’emploi dans toutes les entreprises et de garantir aux journalistes des conditions d’exercice de leur métier compatibles avec les exigences d’une information de qualité.

Depuis la loi Brachard de 1935, les journalistes sont des salariés. Peu de choses les distinguent des autres salariés en matière de temps de travail. Seul l’article 29 de la convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) les différencie en ces termes : « Les parties reconnaissent que les nécessités inhérentes à la profession ne permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail », ajoutant aussitôt que « le nombre de ces heures ne pourra excéder celui que fixe les lois en vigueur sur la durée du travail ».

Il est donc indispensable de rappeler et de faire appliquer aux employeurs et aux journalistes les règles en terme de temps de travail quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel.

Le nombre de jours et d’heures de travail, par an, est défini par (voir encadré) la durée maximale de travail quotidien, le repos dominical, les deux jours de repos hebdo, les congés légaux, les congés conventionnels, les 11 heures de repos entre deux journées de travail, les accords RTT d’entreprise ou de branche, le droit du travail, les directives européennes sur la préservation de la santé des travailleurs, les jurisprudences, etc.

Depuis une décennie, le législateur a procédé dans plusieurs domaines du droit du travail à une inversion de la hiérarchie des normes. Ainsi, dans certaines limites, en matière de temps de travail, un accord d’entreprise peut désormais être moins disant qu’un accord de branche ou que le Code du Travail. Il convient donc d’être particulièrement vigilant.

Vigilance sur les accords d’entreprise

Concernant le temps de travail hebdomadaire, le total légal, renvoie aux dispositions en vigueur dans le Code du Travail, soit 35 heures par semaine civile depuis 1998 et 2000 (lois Aubry 1 et Aubry 2)

Pourtant les témoignages nous prouvent qu’il se produit trop souvent un détournement des règles du salariat sur le temps de travail.

Le SNJ constate actuellement une épidémie de dénonciations d’accords RTT, de manière unilatérale, par les directions, dont l’objet est de « diminuer » le nombre des jours de congés annuels, le plus souvent en rognant sur les RTT. Ceci alors même qu’une multiplication des plans sociaux, doublée d’une introduction massive des nouvelles technologies d’information, entraînent une augmentation considérable de la charge de travail.

Les employeurs cherchent souvent à conclure des accords dénués de toute référence au temps de travail légal, basés sur un nombre de journées travaillées. La plupart de ces accords dits de forfaits jours sont abusifs et léonins. Il y faut veiller notamment à y faire figurer : la référence horaire hebdomadaire (35h) et annuelle (maxi 1607h), la référence à une amplitude moyenne horaire, les modalités du contrôle a posteriori des heures réelles, l’impérative convention d’adhésion individuelle à l’accord.

Les horaires des journalistes doivent, comme pour tous les salariés, être maîtrisés, contrôlés et comparés à l’aune des 35 heures. C’est une obligation légale absolue de l’employeur. En amont et de manière préventive, par l’organisation du travail, la maîtrise de la charge de travail (faire des choix et définir des priorités). Et surtout, en aval, par un contrôle du temps réel de travail effectué, y compris dans le cadre des astreintes ou encore des interventions à caractère urgent qu’un journaliste pourrait être amené à effectuer en pleine nuit ou quand il se trouve en repos.

 

Des règles à rappeler

  • Le temps de travail quotidien ne peut excéder 10 heures dans une même journée (il s’agit d’une mesure de prescription publique).
  • Aucun travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.
  • La semaine civile de 7 jours (du lundi 0heure au dimanche minuit) et de 35 heures de travail sur 5 jours est un droit réel du salarié et une obligation absolue de l’employeur.
  • Le repos hebdomadaire est de deux jours (en principe consécutif, dit la CCNTJ, ce qui sous-entend qu’une dérogation à cette règle est possible seulement si elle est occasionnelle).
  • Les horaires de travail effectués par le salarié doivent faire l’objet d’un décompte par l’employeur (journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel). L’employeur a l’obligation de fournir à chaque salarié les documents concernant ses dépassements horaires qui doivent faire l’objet de récupération ou de rémunération majorée.
  • Les droits à récupérations doivent s’inscrire immédiatement dans les plannings individuels et collectifs de travail. Sans dérogation. Sauf à déclencher des heures supplémentaires telles que définies elles-aussi dans le Code du Travail.
Jeudi 17 octobre 2013
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