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Fiscalité

Les déclarations fiscales 2016

7650€ à déduire des revenus du journalisme


A comme Accident du travail. Les indemnités pour ces accidents où les maladies professionnelles sont à déclarer pour 50% de leur montant.

A comme Allocation de frais d’emploi. Elle a été obtenue, en 1998, en relais de l'ex abattement de 30%. Bases d’une négociation de trois ans : la faiblesse des rémunérations, des frais mal ou non remboursés, l’unicité de la profession dans la diversité des fonctions du métier. L’allocation est à déduire des revenus imposables tirés de la profession soit 7650 euros, pour une activité, à temps plein où partiel. D’où correction de la déclaration pré remplie basée sur les déclarations des employeurs. Il ne revient pas, en effet, à ceux-ci d’opérer la déduction.

C comme Carte. L’allocation n’est pas liée à la carte professionnelle mais à l’exercice de la profession. Ainsi le précise l’instruction du 24 juin 1999 basée sur des décisions du Conseil d’Etat. Cette garantie n’empêche pas le précieux sésame de constituer un atout en cas de contrôle. Le fisc sait alterner sa réclamation et sa contestation.

C comme Cotisation syndicale. La réduction d’impôt sur les cotisations reste fixée à 66% de leur montantPour les non imposables, un crédit équivalent à 66% de la cotisation syndicale a été instauré à partir de 2012. Le montant déductible est restitué à l’adhérent par le fisc.

D comme Déclaration de ressources à la CAF. L’allocation est à déduire des ressources déclarables à la Caisse des allocations familiales (CAF). La CAF l’a confirmé au SNJ, dans une lettre du 8 décembre 2006, s’appuyant sur l’article R 532-3 du Code de la Sécurité Sociale.

D comme Délai. Envois postaux, clôture 17 mai.

Pour les télés déclarations (obligatoires, sauf exceptions, à partir de 40.000€ de revenu) ouverture le 12 avril et clôture, pour les départements :

  • de 1 à 19  et non résidents le 23 mai ;
  • de 20 à 49 : 30 mai ;
  • de 50 à 976 : 6 juin.


E comme Emploi. C’est la base de l’allocation avec les frais réintégrés (cf infra). Le dispositif est lié, en effet, à l’exercice du journalisme.

F comme Frais réels. Trois conditions : avoir des frais importants; en garder trace; n’en déduire ni l'allocation, ni les 10% (automatiques).

Frais réintégrés. C’est l’autre mot clé. Ce qui explique -sans les justifier- des redressements. A partir de l’instruction de réintégration (cf snj.fr rémunération) l’employeur doit indiquer la quote-part des frais à déclarer. Les ajouter aux revenus avant de déduire l’allocation fiscale.

M comme Maladie & Maternité. Les indemnités maladie ou maternité sont appréciées différemment. Les premières (en cas de maladie grave) ne sont pas imposables alors que les secondes (pour maternité) le sont !

P comme Proratisation. Dans six décisions (T.A Versailles 8/12/2005, T.A Paris 15/05/2009, T.A Melun 15/12/2009 et 7/06/2013, T.A Orléans 13/02/2014, T.A Rennes 3/09/2015), les juridictions ont estimé qu’aucune disposition ne prévoit que le montant (des salaires perçus) puisse faire l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le journaliste n’a pas exercé son activité durant la totalité de l’année d’imposition. Nous consulter dans les situations de droits d’auteur, mode de paiement souvent abusif- maladie, chômage où de ressources hors de la  presse.

R comme Redressements (cf snj.fr journalisme et rémunération). Les principaux contentieux qui nous sont soumis portent sur la proratisation (voir supra) Certaines fonctions prétendues "techniques" sont aussi dans le collimateur. Nous consulter sur les jurisprudences existantes.

R comme Renseignements. La nouvelle ligne abattement apparue cette année rend facultative la justification de la déduction. Ce d’autant que les espaces renseignements tendent à se réduire voire à disparaître des formulaires. Sauf situation particulière (cf par ailleurs) Inscrivez, si vous le souhaitez, au bas de la page 4 ou dans l’espace dédié des télé déclarations Le journalisme ayant constitué en 2016 mon activité, j’ai déduit 7650€ des salaires, tirés de ma profession, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.

R comme Retraite. Les pensions ne sont un revenu… d’emploi. Il en est autrement pour les compléments tirés du journalisme. Nous consulter.
 

François Boissarie


Prélèvement à la source. Le prélèvement devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018 voire 2019La déclaration annuelle des revenus est maintenue, notamment pour les déductions comme nôtre allocation. Nous  reviendrons sur le sujet, l’ensemble des mesures n’étant pas encore calé par "Bercy". En attendant posez vos questions, nous y répondrons.

Pour maitriser la nouvelle ligne abattement. A propos du revenu de l'exercice du journalisme, et comme nous l'indiquons chaque année sur notre circulaire il convient cette année encore de diminuer ce revenu professionnel de l'allocation pour frais d'emploi (7650€ ou moins si les salaires du journalisme sont inférieurs a 7650€).
Sur la nouvelle ligne abattement apparue cette année nous redisons une fois encore que doit figurer la déduction opérée (7650€ ou moins en fonction du salaire perçu).
Nous consulter, en cas de besoin, pour les autres revenus (chômage, retraites, maladie, droits d'auteur, congés, indemnités etc).
La nouvelle ligne abattement qui entend anticiper sur le prélèvement à la source (qui pourrait être reporté à 2019) rend de plus en plus facultative voire inutile la justification de la déduction opérée.
A noter d'ailleurs que les espaces renseignements des formulaires tendent à se réduire voire à disparaitre au fil des années.

 

 

 
le 15 Mai 2017

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