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Communiqués de presse

[MOTION DU BUREAU NATIONAL]

La liberté d'informer en grand danger


Le 7 avril dernier, le site d’information en ligne Médiacités a reçu une nouvelle citation à comparaître devant la justice pour diffamation, de la part du promoteur immobilier Alila. Ce même promoteur, acteur majeur du paysage économique lyonnais, avait déjà, quelques semaines plus tôt intenté un procès en diffamation à Médiacités, à la suite de la publication des premières révélations sur ses ennuis judiciaires et ses méthodes.

Deux procédures en diffamation ! Cet acharnement masque mal la volonté du promoteur de bâillonner et d’empêcher le média d’investigation de continuer à publier des informations, qui sont pourtant d’intérêt public.

Dans le même temps, c’est le site d’information normand « Le Poulpe », qui a été la cible d’une procédure inédite, destinée à identifier ses sources, à la suite des révélations portant sur de lourds soupçons quant à la qualité de la dépollution effectuée par l’entreprise Valgo sur le site de l’ex-raffinerie Petroplus, près de Rouen.

Dans ce cas, dans une ordonnance rendue le 29 septembre 2022, dont le média d’investigation locale n’avait même pas été informée, le tribunal de commerce de Rouen avait ordonné à des huissiers de fouiller les mails d’une entreprise accusée d’avoir transmis des informations au journal.

Une violation caractérisée de la protection du secret des sources des journalistes, ordonnée par une juridiction commerciale, on marche sur la tête !

Pendant ce temps, le projet de loi Justice actuellement en discussion prévoit la possibilité de captation des données de tout appareil numérique, sans exclure de ce champ les journalistes, donc leurs sources…

Après les convocations récentes de journalistes du Courrier de l’Ouest, de Ouest-France et du Télégramme, par l’IGPN, dans le cadre de procédures pour recel de violation du secret de l’instruction, après des agressions de confrères en missions ces dernières semaines, que ce soit à Cognac, et plus récemment à Ajaccio et à Nîmes, la liberté d’informer semble être chaque jour qui passe plus menacée.

Réuni ce jeudi 8 juin en bureau national, le Syndicat national des journalistes, première organisation de la profession, apporte son soutien aux médias concernés et leurs rédactions, aux journalistes agressés, et appelle les autorités à prendre les mesures qui s’imposent pour protéger la liberté de la presse : inclure dans le projet de loi justice l’impossibilité pour les tribunaux de commerce de déclarer recevables les « délits de presse », exonérer les journalistes de l’obligation de donner le chiffrement de leurs appareils numériques et les protéger de toute « perquisition » immatérielle en lien avec la protection de leurs sources.

Sinon les journalistes sont en grand danger au pays de la Déclaration des droits de l’homme.

 

 

Document(s) joint(s) : PDF icon MOTION liberté d'informer.pdf
Paris, le 08 Juin 2023

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