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LE SYNDICAT, Comité national

Les statuts de 1999

Organisation du comité national

Article 13 – Le Syndicat est administré par le Comité national qui se réunit au moins une fois par an.

Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts du Syndicat, selon les directives adoptées par le Congrès et dans le cadre des statuts et du règlement intérieur.

Le Comité national est composé de membres élus tous les deux ans par le Congrès. Selon la règle de la répartition professionnelle, les sections régionales ont droit à :

- De 0 à 4,99% des effectifs du syndicat : 2 sièges

- De 5% à 7,49% : 4 sièges

- De 5,7% à 9,99% : 6 sièges

- De 10% à 12,49% : 8 sièges

- De 12,5% à 14,99% : 10 sièges

- De 15% à 17,49% : 12 sièges

- De 17,5% à 19,99% : 14 sièges

- De 20% à 22,49% : 16 sièges

- De 22,5% à 24,99% : 18 sièges

- De 25% à 27,49% : 20 sièges

- De 27,5% à 29,99% : 22 sièges

- De 30% à 32,49% : 24 sièges

- De 32,5% à 34,99% : 26 sièges

- De 35% à 37,49% : 28 sièges

- etc.

Les membres suppléants, désignés en même temps que les titulaires, peuvent assister au Comité national mais ne peuvent voter qu’en l’absence du titulaire.

Les candidats au Comité national doivent avoir cotisé au Syndicat depuis au moins un an à la date d’ouverture du Congrès et être  présentés par une Section régionale.

Chaque section régionale doit présenter, tant chez les titulaires que chez les suppléants, un nombre égal de candidats de chaque sexe.

Par ailleurs, il pourra être attribué cinq sièges, au maximum, à des candidats individuels. Pour être élus, les candidats devront recueillir la majorité absolue des voix du Congrès.

Il ne pourra y avoir plus d'hommes que de femmes ou plus de femmes que d'hommes élus.

 

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