A l’image des autres administrations, la Sécurité sociale ayant du mal à se déjuger, la « rubrique » frais professionnels du Bulletin Officiel de la «Sécu« (BOSS)  a été cependant actualisée, à la suite de la décision du Conseil d’Etat rendue le 29 novembre 2023 sur une action du SNJ et des autres syndicats de journalistes

Dans sa nouvelle rédaction, le BOSS, se conformant aux juges,  rappelle "à bon droit" que si l'accord des journalistes a été recueilli pour une durée déterminée, l’employeur devra de nouveau demander leur consentement à l’issue de cette période et ce jusqu’à la suppression du dispositif  
Autre injonction bienvenue, si l’employeur a opté pour un processus pluriannuel rejeté par le Conseil d'Etat  : 

Le salarié a la possibilité de demander A TOUT MOMENT à renoncer à la DFS. Sa décision prend effet à compter de l’année civile suivante.

A noter qu’aucune restriction n’est apportée sur la forme de ce renoncement. L’e-mail étant déjà reconnu comme preuve juridique par les tribunaux, nombre d’entreprises ont déjà allégé les formalités d’expression des salarié.e.s. 

En soulignant aussi les accords d'entreprises validant le silence des salarié.e.s comme refus de la déduction.

Au moment où de nouveaux retraités déplorent à leur tour les effets ravageurs de la déduction sur leurs pensions, notre mobilisation doit rester intacte : NON PLUS QUE JAMAIS A LA DÉDUCTION.

Francois Boissarie

février 2024

Bulletin officiel de la Sécurité sociale (paragraphe 2330)

En vue de se conformer à une récente décision de justice, la rédaction de ce paragraphe relatif au recueil du consentement du salarié est modifiée concernant l’application aux employeurs de journalistes.

En vue de faciliter les modalités de gestion des informations concernant les salariés bénéficiaires de ce dispositif en cours d’extinction, il est admis par tolérance que le consentement des salariés couvre la totalité de la période de transition dans les conditions suivantes :

Pour les journalistes : 

- si le consentement des salariés a été recueilli pour une durée indéterminée par l’employeur, il couvre la période restant à courir jusqu’à la suppression du dispositif.

- si le consentement a été recueilli pour une durée déterminée l’employeur devra de nouveau demander leur consentement à l’issue de la période et ce jusqu’à la suppression du dispositif

En l’absence de convention collective ou d’accord collectif du travail prévoyant explicitement `l’application de la déduction forfaitaire (DFS), ou d’accord du comité d’entreprise, des délégués du personnel ou du comité social et économique, 

l’application de la déduction à tout salarié embauché à compter du 1er janvier 2023 est conditionnée au recueil de son consentement. 

L’employeur a la possibilité de proposer explicitement au salarié que son accord vaut pour une période qui soit supérieure à la durée du contrat, en vue d’appliquer la DFS au titre de contrats ultérieurs exercés auprès de ce même employeur au cours de la période couverte. Lorsque le travailleur ne répond pas à cette consultation, son silence vaut accord.

Le salarié a la possibilité de demander à tout moment à renoncer à la DFS. Sa décision prend effet à compter de l’année civile suivante

Dans une décision rendue le 29 novembre, le Conseil d’Etat a fait droit aux conclusions du SNJ et des autres syndicats, déposées par Me Zoran ILIC, en annulant les effets du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) publié le 16 janvier 2023 dans son paragraphe 2330.

Pour nos syndicats, ce Bulletin étendait abusivement,  jusqu’au 1er janvier 2038, le consentement  ANNUEL donné par certains journalistes à compter du 1er janvier 2023 à la déduction sur certaines de leurs cotisations.

Par des dispositions successives et notamment la plus récente du 1er Avril 2021, le Conseil d’Etat rappelle « qu’à défaut d’une convention, d’un accord des représentants du personnel, il appartient à chaque salarié d’accepter ou non la déduction, l’employeur devant s’assurer ANNUELLEMENT de ce consentement ».

Dans sa décision du 29 novembre 2023, le Conseil ajoute que « les commentaires litigieux (du BOSS) ont méconnu le sens et la portée des dispositions en ne rappelant pas la possibilité pour les salariés de mettre fin ultérieurement à leur accord en faveur de la déduction ».

Ces commentaires auraient dû préciser qu’il était nécessaire de recueillir à nouveau l’accord lorsqu’il a revêtu une durée déterminée en particulier quand l’employeur l’a sollicité pour une période précise, par exemple d’une année.

DECISION

« Il résulte de ce qui précède que le paragraphe 2330 des commentaires publiés le 16 janvier 2023 au bulletin officiel de la Sécurité sociale est annulé en tant qu’il s’applique aux journalistes.
L’Etat versera 750 euros à chacun des syndicats requérants SNJ ; SGJ-FO, F3C-CFDT et SNJ-CGT »

NOS COMMENTAIRES

Après la décision initiale de l’Agirc Arrco, diffusée aux organisations patronales, de préserver déjà de la déduction, jusqu’au 31 décembre 2037, les cotisations aux retraites complémentaires,

la décision du Conseil d’Etat vient, opportunément, renforcer la protection de notre profession contre les effets pervers de la déduction en confortant l’annualité des consultations et expressions.

Si des entreprises s’étaient déjà exprimées dans le sens d’une extension pluri annuelle de la déduction cette délibération se trouve contredite par le Conseil d’Etat.

Au-delà c’est sans nul doute à la Direction de la Sécurité sociale de s’exprimer au travers d’un nouveau et rapide Bulletin officiel effaçant celui du 16 janvier.

D’ici là nous appelons les élus SNJ dans les entreprises à faire remonter plus que jamais leurs actions en relais de ces doubles et positives décisions

François Boissarie
référent SNJ paie et fiscalité

Réuni en Comité national les 18 et 19 mars 2022 à Paris, le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, s’inquiète de la montée de la censure dans le monde, dans le sillage de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui est aussi une guerre de l’information et de la propagande.

En Ukraine, la sécurité des centaines de journalistes nationaux et internationaux est préoccupante. En Russie, la nouvelle loi sur la presse interdit la liberté d’informer des journalistes des médias russes, comme des correspondants des médias étrangers.

Dans la foulée des sanctions économiques contre la Russie, l’Union européenne a pris une décision arbitraire et inédite, en interdisant à certains médias dont Russia Today France d’émettre dans toute l’Europe. Au-delà des débats sur les choix éditoriaux des médias en question, cet épisode constitue pour le SNJ un précédent dangereux pour la liberté de la presse en Europe. Le SNJ renouvelle son soutien aux journalistes de RT France, privés de travail.

Le Comité national salue le courage de la journaliste Marina Ovsiannikova, qui a bravé le pouvoir russe, en exhibant une pancarte à la télévision à une heure de grande écoute, afin de dénoncer la guerre en Ukraine et la propagande.

Le Comité national qui a accueilli le président du SNJ tunisien Madhi Jelassi, apporte son soutien aux confrères et consœurs en Tunisie, face au durcissement du pouvoir contre la liberté de la presse.

Toujours sur la scène internationale, le SNJ n’oublie pas Hamadoun Nialibouly, Olivier Dubois et Moussa M'Bana Dicko, journalistes otages au Mali. Si une vidéo non-datée montre Olivier Dubois vivant, le SNJ appelle le gouvernement à obtenir sa libération. Détenu depuis bientôt un an, Olivier Dubois est le seul otage français dans le monde.

Enfin, le Comité national adresse ses pensées émues aux familles des cinq journalistes tués dans l’exerce de leur mission d’information depuis le début du conflit en Ukraine.

Le SNJ salue le travail mené par la Fédération internationale des journalistes (FIJ) et sa fédération européenne (FEJ) qui viennent en aide aux journalistes russes et ukrainiens. Le fonds de soutien pour l’Ukraine lancé par la FIJ/FEJ a déjà permis de financer des équipements de sécurité et pourrait permettre l’installation d'un centre de coordination de l'aide à la presse en Pologne, près de la frontière ukrainienne. Le SNJ se joint à cet élan de solidarité en versant un don à ce fonds de la FIJ.

Pour des raisons évidentes, le SNJ déconseille fortement aux journalistes ne bénéficiant pas de l’appui logistique d’une rédaction de se rendre en Ukraine au péril de leur vie.

Dans ce contexte international incertain, la profession n’échappe pas aux conséquences de l’envol du coût de la vie sur le pouvoir d’achat des salariés. Le Comité national s’est déplacé ce vendredi 18 mars au siège de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), le syndicat des patrons de la presse quotidienne nationale, régionale, départementale et hebdomadaire régionale, afin d’exiger l’organisation immédiate de négociations salariales de branche que les employeurs refusent de tenir depuis des années, malgré les promesses orales. L’Apig nous a promis une réponse rapide. Le SNJ appelle ses sections à se mobiliser en prenant le même exemple pour débloquer la situation sur les salaires dans les entreprises.

Dans les entreprises, les conditions de travail continuent à se dégrader. Le SNJ travaille sur une nouvelle enquête nationale, avec le cabinet Technologia, qui fera l’objet d’une restitution en octobre, au congrès de Lyon.

Alors que les éditeurs commencent à signer des accords de licence avec les GAFAM sur le droit voisin permettant une rémunération de la reprise des contenus, le SNJ rappelle que la loi prévoit une répartition juste, équitable et appropriée de ces revenus avec les auteurs.

Engagé dans le collectif StopBolloré, le SNJ réclame de nouveaux seuils et de nouvelles règles permettant de limiter la concentration capitalistique dans le secteur des médias. Le groupe Bolloré en est actuellement l’exemple le plus frappant, dans sa volonté de ficeler le monde des médias et le monde de l’édition, à des fins politiques et idéologiques. C’est pourquoi le SNJ revendique la création par la loi d’un véritable droit d’opposition collectif en instaurant une indépendance juridique rédactionnelle afin de protéger les rédactions de toute ingérence extérieure, d’où qu’elle vienne.

Le SNJ apporte son soutien aux journalistes pigistes, CDD et stagiaires de FranceInfo Sport en grève ce samedi 19 mars qui exigent des postes en CDI.

A quelques semaines de l’élection présidentielle, le SNJ met à la disposition de la profession, des citoyens et du débat public son « programme pour l’information ». Les sections et les délégués du SNJ sont invités à se saisir de cette plateforme, qui recense l’ensemble des positions et revendications du syndicat sur tous les sujets, de la protection des sources à la refonte des aides à la presse, pour faire vivre notre « programme pour l’information ».

Le 17 mars 2022, le président-candidat Emmanuel Macron a présenté son programme pour l'élection présidentielle de 2022 au cours d'une conférence de presse à Aubervilliers, annonçant notamment « la suppression de la redevance audiovisuelle ». Une mesure présentée comme une priorité, comme si les français l'avaient plébiscitée comme urgente !

Avec cette funeste proposition, Emmanuel Macron (LREM) attaque le Service Public audiovisuel et emboîte le pas à la candidate de droite Valérie Pécresse (LR) et aux candidats de l'extrême-droite, Marine Le Pen (RN) et Eric Zemmour (Reconquête!).

La contribution à l'audiovisuel public est fixée par le Parlement et s'élève à 138 euros en France métropolitaine. Ce montant, largement inférieur à ce qui est pratiqué en Allemagne, au Royaume-Uni ou en Suisse, permet tout de même de financer l'ensemble de l'audiovisuel public français: France Télévisions, Radio France, Arte, l'INA, France Médias Monde (France 24, RFI, CFI et MCD), et TV5MONDE.

Le Service Public audiovisuel français, qui emploie près de 20% des journalistes du pays, est aujourd'hui visé par des attaques politiques récurrentes. Elles mettent en danger l'indépendance de ses équipes, la qualité de ses programmes et de son offre d'information.

Fragiliser l'audiovisuel public menace directement l'équilibre de notre démocratie, au moment où elle doit lutter contre la désinformation (notamment en ligne), et alors même que la concentration des médias entre les mains de quelques milliardaires fait des ravages dans la presse française.

Le SNJ rappelle au président-candidat que l’audiovisuel public demeure un repère fondamental plébiscité par les Français: 85% des Français estiment qu’il est important d’avoir des chaînes de télévision publique dans leur pays et 39% pensent qu’il s’agit d’un point « très important », selon un sondage Harris Interactive effectué en janvier 2022. Pour les 3/4 des Français, la disparition de l’offre publique représente avant tout le risque de perdre des programmes informatifs, éducatifs et divertissants, tous accessibles gratuitement.

Le SNJ exhorte donc le président-candidat à oublier cette "proposition", qui ne sert qu'une surenchère électorale nauséabonde et populiste.

Le Comité national du SNJ, réuni les 18 et 19 mars à Paris, demande à l'ensemble des candidats à la présidence de la République de garantir la pérennité financière et l'indépendance du Service Public audiovisuel, un bien commun indispensable à notre démocratie.

La guerre fait rage depuis déjà plus de trois semaines en Ukraine. Elle a provoqué des milliers de morts parmi les civils et au moins cinq morts parmi les journalistes. La précarité et la censure frappent les médias, en Ukraine avec des médias et des journalistes aux capacités d’action réduites, et en Russie avec une liberté d’expression interdite par le pouvoir. Le SNJ met en œuvre ses moyens aux côtés de la Fédération internationale des journalistes (FIJ) et de son organisation régionale, la Fédération européenne des journalistes (FEJ), pour venir en aide aux confrères et consoeurs ukrainiens et russes en danger.

Parmi nos propositions en accord avec les autres organisations syndicales et associations de la profession en France :

• la réinstallation à l'étranger de journalistes ;
• l'hébergement temporaire de journalistes ;
• l'ouverture d'un centre de coordination de l'aide à la presse en Pologne, à la frontière ukrainienne.

Réuni en Comité national les 18 et 19 mars à Paris, le SNJ appelle les médias français à ouvrir leurs colonnes ou leur temps d’antenne à des confrères/consœurs ukrainiens et russes qui auraient trouvé refuge hors de la zone d’opération militaire spéciale.

Le SNJ apporte son soutien aux journalistes en Ukraine et en Russie qui continuent à informer.

Depuis la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan, le SNJ a mis en place une équipe de bénévoles pour aider à évacuer les journalistes afghans, hommes et femmes, dont le travail et la vie sont menacés par le régime en place. Alors que les évacuations à compte-goutte opérées par la France ont cessé depuis le début de l'année, alors que les talibans multiplient les pressions et les chasses à l'homme, plusieurs milliers de journalistes attendent toujours dans la peur et le dénuement en Afghanistan et dans les pays voisins.

Réuni en Comité national les 18 et 19 mars à Paris, le SNJ va continuer à les soutenir et les aider. Le SNJ exhorte le président français à tenir ses engagements de venir en aide aux journalistes afghans? en délivrant des visas et en organisant de nouvelles évacuations au plus vite.

La junte militaire au pouvoir au Mali a décidé, mercredi 16 mars 2022, de bannir les émissions des médias RFI et France 24 du territoire national. Les deux médias sont interdits car accusés de transmettre de fausses informations, toujours selon la junte.
 

RFI et France 24 ont révélé de nombreux sévices et abus commis aussi bien par des éléments de l’armée malienne que par les mercenaires de l’armée russe privée Wagner. Les deux médias ont même été comparés par le colonel Abdoulaye Maiga à « Radio 1000 Collines » qui avait appelé au génocide des tutsis au Rwanda en 1994.

C’est une atteinte au droit d'informer et à la liberté des Maliens d'être informés alors que le pays est en état de guerre depuis presque dix ans avec des attaques meurtrières attribuées notamment aux djihadistes, et compte des milliers de morts civils et militaires et des milliers de réfugiés. Les Maliennes et Maliens ont, plus que jamais, besoin d’informations plurielles de rédactions expérimentées. 

C’est une agression grave contre les journalistes alors même que trois d’entre eux sont retenus en otage depuis de nombreux mois : le franco-malien Olivier Dubois et deux confrères maliens Hamadoun Nialibouly et Moussa M'Bana Dicko.

C'est une faute politique puisque RFI et France 24 sont suivis chaque semaine par plus d’un tiers de la population malienne.

Si la situation au Mali est particulièrement difficile, il est injuste de se venger sur les journalistes, les rédactions de RFI et France 24 comptent 9 journalistes au Mali. 

Le Comité national du SNJ, réuni à Paris les 18 et 19 mars 2022, condamne la décision de la junte au pouvoir et demande à la diplomatie française d’agir en ce sens. 

Les élus du Syndicat national des journalistes, réunis en comité national les 18 et 19 mars à Paris, apportent leur soutien aux salariés du groupe La Provence et de Corse Matin. 

Depuis le décès de leur actionnaire majoritaire, Bernard Tapie, et du lancement de l'appel d'offres en vue de céder les 89% que détenait ce dernier, pour rembourser le Consortium de réalisation, les péripéties s'enchaÏnent et perturbent le bon déroulement de cette vente. Après s'être, en vain, battus pour obtenir d'être consultés sur les deux seules offres déposées devant le tribunal de commerce, les salariés sont aujourd'hui lancés dans l'info-consultation de la seule offre retenue par le tribunal sur le seul élément "déterminant", à savoir le prix. 

Dans cette bataille qui voit s'affronter deux milliardaires, à savoir Xavier Niel, patron de NJJ Sud Presse, et Rodolphe Saadé, patron de la CMA-CGM, les salariés réclament que l'avis qu'ils formuleront en CSE, soit entendu et respecté, à chaque fois qu’il sera sollicité. Le contexte de liquidation judiciaire ne peut justifier que leurs droits soient bafoués, l’avenir d’un grand groupe de presse est en jeu. 

Après des années d'inertie liée aux affres judiciaires de Bernard Tapie, les journalistes, tout autant que les autres corps de métier d'une entreprise de presse, ne souhaitent pas voir le processus de reprise perdurer des mois, voire des années, à la faveur d'actions judiciaires qui, forcément, s'éterniseraient. Il en va de la poursuite d'activité pour 850 salariés et leurs familles, et, au-delà, de la pérennité de journaux bien implantés dans le paysage médiatique du Sud de la France.

L’Association de la presse judiciaire (APJ) et le SNJ ont travaillé, avec M^e Patrice Spinosi, sur un « GUIDE DE DEFENSE DES JOURNALISTES » destiné à rappeler leurs droits à toutes celles et ceux qui se trouvent confronté(e)s à des intrusions policières et judiciaires dans le cadre de l’exercice de leur profession.

Voici les deux versions de ce guide, en libre consultation sur les deux sites. La version courte est destinée à répondre aux questions les plus urgentes. La version longue, plus fouillée, s’enrichira, au fil du temps et au fur et à mesure des nécessités.

Ce guide a été rendu nécessaire par les multiples tentatives d’atteintes à la liberté de la presse, particulièrement pour identifier les sources des journalistes, comme ce fut le cas le 4 février dernier lors de la perquisition repoussée à Mediapart ou avec les 10 convocations de la DGSI.


Téléchargez la version courte et la version longue.